Le gouvernement français renouvelle son engagement auprès de Microsoft ?

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Le gouvernement français renouvelle son engagement auprès de Microsoft ?

Paris, le 16 décembre 2015. Communiqué de presse.

adresse permanente 
https://www.april.org/le-gouvernement-francais-renouvelle-son-engagement-aupres-de-microsoft

*La réponse du ministère de la Défense à notre demande de communication
de document sous-entend que la décision politique de renouveler le
contrat dit Open Bar Microsoft/Défense pourrait avoir déjà été prise
alors que ce dossier a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des
militaires
<http://www.april.org/open-bar-microsoftdefense-nous-avons-brade-notre-liberte-nous-avons-trahi-notre-pays>.*

En janvier 2015 Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a répondu à
deux questions écrites du député Jean-Jacques Candelier sur le contrat
Open Bar Microsoft/Défense (question n° 72678
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72678QE.htm> et question
n° 72677 <http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72677QE.htm>).
Dans sa réponse, le ministre explique « Dans la perspective du terme de
cet accord, en 2017, le ministère de la défense a engagé, depuis la fin
de l'année 2014, des études visant à déterminer la stratégie d'achat à
conduire auprès de cet éditeur et notamment s'il convient de lever tout
ou partie de l'option d'achat contractualisée dans le marché en cours.
Ces études intègrent l'analyse des opportunités nouvelles qui pourraient
émerger des évolutions technologiques et du développement de l'offre de
services interministérielle ».

Début novembre 2015, nous avons écrit au ministère de la Défense pour
demander la communication du résultat de ces études. Dans une courte
lettre </files/20151214-mindef.pdf> le ministère nous a répondu que «
les études dont vous souhaitez la communication sont toujours en cours
d'élaboration et ne seront pas achevés avant 2017 ». Le ministère
rappelle que « le droit à communication ne concerne pas les documents
préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours
d'élaboration » et refuse par conséquent de communiquer les documents.

Si l'absence de communication des documents préparatoires n'est pas
surprenante, le calendrier ne manque pas d'étonner l'April. Le contrat
actuel s'achevant en 2017, son renouvellement éventuel devrait être
finalisé et signé début 2017 - mais les discussions commenceront bien
avant. Elles ont même déjà commencé sans aucun doute.

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, s'interroge « Doit-on
comprendre que le ministère de la Défense nous explique que les études
visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de Microsoft
ne seront pas achevées avant 2017, date correspondant à la signature du
contrat ? Ou doit-on supposer que la décision de reconduire le contrat a
déjà été actée politiquement, le ministère de la Défense renouvelant son
engagement avec Microsoft comme vient de le faire, sous une autre forme,
le ministère de l'Éducation nationale
<http://www.april.org/un-partenariat-indigne-des-valeurs-affichees-par-leducation-nationale>»