Hadopi éducation

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

 Toutes les problématiques auxquelles se confronte l'APRIL touchent, 
bien évidemment, l'éducation.


Lors du débat sur la loi DADVSI, l'un des enjeux "grand public", outre 
l'interopérabilité et DRMs, c'était le statut de la copie privée.
Juste avant la DADVSI, un test dit en 3 étapes, affaire Mulholland 
Drive, avait abouti à la conclusion que l'exception de copie privée ne 
s'appliquait pas aux DVDs.


Quelques références sur le test en 3 étapes :
---------------------------------------------
Copie privée – La Cour de cassation explique le test en trois étapes 
(Forum des droits sur Internet, Publié le 8 mars 2006)
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/copie-privee-la-cour-de-cassation-explique-le-test-en-trois-etapes.html

Affaire "Mulholland Drive" : la copie privée sérieusement limitée
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060303.shtml

Une importante déclaration sur le test en 3 étapes (Blog de Philippe 
Aigrain, Vendredi 25 juil 2008 à 10:57)
http://paigrain.debatpublic.net/?p=162


Or, pour l'éducation se posait une autre problématique. On était pas 
dans le cas de figure de l'exception de copie privée et de diffusion au 
sein du cercle de famille, mais dans celle d'une diffusion publique 
posant le statut de l'exception pédagogique.
La Directive EUCD stipulait une close d'exception pédagogique que 
Donnedieu de Vabres, lors des débats parlementaires sur la DADVSI, 
refusa obstinément d'appliquer. Elle fut néanmoins octroyée au Sénat, 
entre autre par l'action des associations de bibliothécaires archivistes 
soutenus par l'association des Maires de France, et sous la forme d'une 
peau de chagrin, via une subvention déguisée octroyée à l'industrie du 
divertisement.
Un mouvement à l'initiative d'étudiants-chercheurs appela même à la 
désobéissance civile.

Liens :
----
Pour un acces à la connaissance sans exception permettant la libre 
production du savoir scientifique
Pétition à l'initiative d'Olivier Blondeau (compagnon de route et/ou 
membre de l'APRIL) et de Laurence Allard
http://exception.politechnicart.net/

Droit d’auteur: Appel à la désobéissance civile?
http://www.covertprestige.net/blog/2006/03/droit-d-auteur-appel-a-la-desobeiss.html

etc.

Il était très difficile pour les acteurs de l'APRIL, membres de 
l'éducation de faire entendre leur voix.
L'APRIL (à juste titre) rejetait la Directive Européenne EUCD. Les rares 
enseignants du mouvement pour le logiciel libre étaient pris dans un 
filet de contradictions, ne pouvant pas faire autrement que de se 
référer à la Directive qui recommandait l'exception pédagogique que la 
DADVSI, bien plus brutale et extrémiste, refusait.
De plus, à cette époque, je devais être le seul enseignant du secondaire 
membre de l'APRIL. Le gros des troupes se retrouvait sur la liste educ 
de l'AFUL. Les positions de l'AFUL en matière de "DRMs libres" et 
d'adhésion à la notion de "propriété intellectuelle de l'OMPI" (OMPI à 
l'origine, par la conférence diplomatique de 1996, du DMCA aux 
Etats-Unis, de la Directive EUCD en Europe et de la DADVSI en France), 
m'interdisaient de rejoindre la communauté éducative libre de l'AFUL 
(cas de figure que ne se posent pas pour les enjeux concernant les 
brevets logiciels ou la vente liée).


Toutes les actions que mène l'APRIL pour la défense des logiciels libres 
concernent bien évidemment l'éducation. Mais les formes que prennent ces 
enjeux ne sont pas toujours simples à dégager dans l'éducation, tant ils 
peuvent passer parfois par d'obscurs chemins qui ne concernent pas 
immédiatement le grand public.

Par exemple si les phénomènes de vente subordonnée sont faciles à 
comprendre en ce qu'ils mettent en évidence la non séparation des 
matériels et des logiciels dans les appels d'offres équipant les 
établissements, la problématique des brevets logiciels peut prendre un 
chemin détourné et passer par des contenus de programmes scolaires moins 
évidents à communiquer. L'enjeu n'en est pas moins, sur le plan culturel 
et symbolique des plus fondamentaux.

Arrive maintenant l'Hadopi.

Au premier abord, tout pouvait laisser supposer que l'enjeu de l'Hadopi 
dans l'éducation concernait son intégration (votée au Sénat) en tant que 
"compétence" du B2i, transformant un peu plus l'école en instrument de 
propagande à l'encontre des valeurs de partage et de collaboration, pour 
constituer un déni d'éducation à la citoyenneté comme l'énonce Richard 
Stallman dans son playdoyer "Pourquoi les écoles devraient utiliser 
exclusivement des logiciels libres".
http://www.gnu.org/philosophy/schools.fr.html

Le deuxième enjeu qui apparaissait par voie de conséquence : la 
non-prise en considération de la diffusion des contenus et œuvres sous 
licences libres ; d'où l'importance stratégique de l'adhésion à l'APRIL 
de Framasoft qui tente de réaliser la jonction entre les logiciels 
libres, les ressources libres et le mouvement pour les cultures libres.

Pour autant, j'étais en deçà des enjeux soulevés.
Le dernier Communiqué de presse de l'APRIL du 5 mars 2009 laisse 
entrevoir le pire et un scénario catastrophe pour l'éducation.

Ce coup-ci, ce n'est plus seulement le contenu pédagogique qui est visé 
(après tout les enseignants, même si le B2i est une obligation de 
service, ont toujours la possibilité d'exposer un point de vue 
pluraliste sans se transformer en machine de propagande ; de plus tout 
laisse supposer que les syndicats enseignants réagiront dont le SNES qui 
d'ailleurs désapprouve le B2i), c'est le filtrage sur des logiciels 
propriétaires et/ou des Linux transformés en logiciels propriétaires, 
via des listes blanches, qui se profile à l'horizon.

Certains extrémistes iront-ils jusqu'à suggérer de censurer Wikipédia ?
Ira-t-on jusqu'à la constitution de listes blanches établies par des 
instances hiérarchiques et les éditeurs (contre rémunération dans un 
marché captif) ?

Quid de la liberté pédagogique ?
Quid des usages de l'Internet en classe ?

Quid du cloud computing dans ce dispositif ?

De nombreuses interrogations se profilent à l'horizon.

Quoiqu'il en soit, l'Hadopi en matière d'éducation n'annonce rien de 
bon. Pour ne pas se retrouver dans une insécurité juridique, les 
décideurs risquent de stopper net tout logiciel libre à l'école, hormis 
quelques applicatifs sous Windows.


Pour une réflexion aux conséquences de l'Hadopi à l'école.