et la référence réutilisable : le
communiqué du parlement lui-même
Les droits fondamentaux doivent aussi s'appliquer sur Internet
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/017-52613-082-03-13-902-20090325IPR52612-23-03-2009-2009-false/default_fr.htm
Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
Piratage :
le Parlement européen contre les privations d'accès à internet
Source : Nouvel Obs du 26.03.2009
Les eurodéputés ont voté un texte considérant que "garantir l'accès de
tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les
citoyens à l'éducation". Une vision qui s'oppose radicalement au projet
de loi sur le téléchargement illégal discuté en France."
[...]
Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des
libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considèrent que
"garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir
l'accès de tous les citoyens à l'éducation".
Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une
sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".
Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un
amendement déposé entre autres par les eurodéputés français Jean-Marie
Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du
rapport, a été rejeté.
L'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste
grec Stavros Lambrinidis, justifie : "L'illettrisme informatique sera
l'illettrisme du 21e siècle"."
Référence :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/multimedia/20090326.OBS0793/piratage__le_parlement_europeen_contre_les_privations_d.html
Lire également :
France : «L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle»
http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200903/26/01-840561-france-lillettrisme-informatique-sera-lillettrisme-du-21e-siecle.php
Rapport du député européen Stavros Lambrinidis :
"Enfin, le droit à l'éducation et le droit à l'accès à Internet sont
deux droits supplémentaires
qu'il convient de promouvoir pour eux-mêmes mais qui pourraient
également être menacés
dans le contexte de la lutte contre la criminalité sur Internet.
L'e-illettrisme sera l'illettrisme du
21e siècle. De même que chaque enfant a droit à l'enseignement et
chaque adulte à la
formation permanente, chaque individu tout au long de sa vie devrait
avoir le droit d'accéder à
l'ordinateur et à Internet. Les gouvernements devraient garantir un tel
accès, même dans les
régions les plus éloignées et pour les citoyens les plus pauvres. En
outre, cet accès ne doit pas
être refusé en tant que "sanction". Les hommes de tous horizons, de
toutes régions et de toutes
cultures devraient pouvoir profiter du large éventail de services
offerts par Internet. Ils
pourront ainsi poursuivre leur développement personnel, nouer des
relations éducatives,
professionnelles et personnelles et explorer des possibilités
économiques dans toute la mesure
offerte par nos technologies et nos lois.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2009-0103+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
Commentaires perso :
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Je ne peux que profondément regretter que les enjeux qui touchent à
l'éducation soient profondément absents des préoccupations des
associations qui luttent contre la loi Hadopi. C'était déjà le cas à
l'époque de la loi DADVSI où seuls les associations de bibliothécaires
et archivistes de France, la Conférence des présidents d'université,
les enseignants-chercheurs, sont montés au créneau pour l'exception
pédagogique, garantir l'accès à tous les citoyens à l'éducation.
Du côté des bibliothécaires de France, il s'agissait du droit de prêt.
Pour la CPU, de refuser de payer une taxe supplémentaire de 1,5 million
D'Euros s'ajoutant à celles déjà perçues par le CFC (Centre français
pour la copie privée), la Sacem, etc, au titre du droit de prêt sur
Internet - c'est-à-dire tout simplement utiliser Internet. Pour les
enseignants-chercheurs qui avaient appelé à la désobéissance civile, il
s'agissait tout simplement de dénoncer l'insécurité juridique qui
menace chaque enseignant (les accords post-DADVSI n'acccordant qu'un
droit de citation et l'usage des télévisions publiques hertziennes).
Preuve s'il le fallait que l'éducation passe systématiquement au second
plan : aucun amendement n'a été déposé par les députés anti-Hadopi
visant à supprimer l'article 9bis du projet de loi qui intègre l'Hadopi
dans le B2i.
J'ai proposé au CA de l'APRIL, via Fred et Alix, des pistes pour des
sous-amendements sur les 6 amendements déposés par les députés de la
majorité qui aggravent l'article 9bis du projet de loi Hadopi.
J'espère, après ce vote admirable des Eurodéputés, que l'éducation sera
enfin prise en considération dans les enjeux qui touchent au numérique.
Le communiqué de presse de l'APRIL, constitue un pas en avant, mais il
est loin d'être satisfaisant et non diffusable en l'état dans le corps
enseignant. Le titre "lui-même" : "propagande anti-libre à l'école" est
strictement imbitable pour des enseignants moyens qui sont confrontés à
des pressions via le B2i.
C'est néanmoins un pas avant, non suffisant.
Charlie
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