Re: [EDUC] Communiqué de presse April : HADOPI et éducation

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

    Fred> On notera que Martine Billard (SRC) a déposé un
    Fred> sous-amendement visant à corriger l'article 9 bis. C'est le
    Fred> sous-amendement 527 :
    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000527.asp

    Fred> Celui-ci a été discuté jeudi mais a été rejeté suite à
    Fred> l'avis défavorable du rapporteur Franck Riester et de la
    Fred> ministre :

    Fred> 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1352_4384

Voir le billet d'Alexis Kauffman

« Désobéissance civile en vue à l'école ? » :
 
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/02/hadopi-creation-internet-b2i-education

Fred.
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