Re: [EDUC] Re: [April] Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure le dispositif de riposte graduée

[Frucot Jean-Louis <frucot.jeanlouis AT pourlecole.net>]

Jean-Christophe Becquet a écrit :
> Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
> > Pardonne-moi cette question de petit bout de la lorgnette. Le groupe 
> > de travail Education de l'April attendait la réponse du Conseil 
> > constitutionnel pour que l'April sollicite un rendez-vous au 
> > ministère de l'Education (rapport à l'article 9 bis de la loi Hadopi 
> > qui modifie le code de l'éducation et le B2i).
>
> Hum !
>
> « Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif 
> pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil 
> constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte 
> qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des 
> créateurs et en faveur d’un Internet civilisé. »
>
> Source :
> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html 
>
>
> JC
Aujourd'hui :

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html#xtor=EPR-32280229

--
Jean-Louis Frucot
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