Re: [April] Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure le dispositif de riposte graduée

[Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>]

Philippe-Charles Nestel (Charlie) a écrit :
> Pardonne-moi cette question de petit bout de la lorgnette. Le groupe de 
> travail Education de l'April attendait la réponse du Conseil 
> constitutionnel pour que l'April sollicite un rendez-vous au ministère 
> de l'Education (rapport à l'article 9 bis de la loi Hadopi qui modifie 
> le code de l'éducation et le B2i).

Hum !

« Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif 
pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil 
constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle 
entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et 
en faveur d’un Internet civilisé. »

Source :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html

JC
--
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