Re: [SENSIBILISATION] Présentation droit d'auteur et ressources libres pour une équipe de formateurs

[Francois Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

 Le mer 10/03/10 10:02, "Jean-Christophe Becquet" jcb AT apitux.com a écrit:
> - le droit de citation permet la reproduction de courts extraits de l'œuvre

Hum, je ne suis pas très en accord avec cette affirmation. Dans le contexte
du fair use américain, le droit n'est pas explicitement de « faire une 
reproduction
de court extrait » sans raison : il ne se justifie seulement que comme 
nécessaire
pour garantir le free speech. Ce qui veut dire qu'une courte citation est 
possible
si elle est justifiée par un contexte (voir à ce sujet, Lessig dans RIP Remix
Manifesto, et j'imagine aussi qu'il détaille ça dans son livre Remix).

Pour ce qui concerne la France, wikipédia nous dit que l'auteur ne peut 
interdire : 
« Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, 
polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont
incorporées » (L122-5 du CPI) Donc personnellement j'aurais tendance à 
l'interpréter
de façon similaire que le cas américain. Mais IANAL et j'ignore s'il y a eu 
des
interprétations plus ou moins « ouvertes » par des juges.

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Nous craignons une disposition hostile du prochain parce que nous
redoutons que cette disposition ne lui ouvre l'accès de nos secrets
replis.  -+- Friedrich Nietszche, Humain, trop humain -+-