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educ - Re: [SENSIBILISATION] Présentation droit d'auteur et ressources libres pour une équipe de formateurs

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [SENSIBILISATION] Présentation droit d'auteur et ressources libres pour une équipe de formateurs


Chronologique Discussions 
  • From: Francois Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>
  • To: <sensibilisation AT april.org>
  • Cc: <educ AT april.org>
  • Subject: Re: [SENSIBILISATION] Présentation droit d'auteur et ressources libres pour une équipe de formateurs
  • Date: Wed, 10 Mar 2010 10:17:49 +0100

Le mer 10/03/10 10:02, "Jean-Christophe Becquet" jcb AT apitux.com a écrit:
> - le droit de citation permet la reproduction de courts extraits de l'œuvre

Hum, je ne suis pas très en accord avec cette affirmation. Dans le contexte
du fair use américain, le droit n'est pas explicitement de « faire une
reproduction
de court extrait » sans raison : il ne se justifie seulement que comme
nécessaire
pour garantir le free speech. Ce qui veut dire qu'une courte citation est
possible
si elle est justifiée par un contexte (voir à ce sujet, Lessig dans RIP Remix
Manifesto, et j'imagine aussi qu'il détaille ça dans son livre Remix).

Pour ce qui concerne la France, wikipédia nous dit que l'auteur ne peut
interdire :
« Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique,
polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont
incorporées » (L122-5 du CPI) Donc personnellement j'aurais tendance à
l'interpréter
de façon similaire que le cas américain. Mais IANAL et j'ignore s'il y a eu
des
interprétations plus ou moins « ouvertes » par des juges.

François

--
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Nous craignons une disposition hostile du prochain parce que nous
redoutons que cette disposition ne lui ouvre l'accès de nos secrets
replis. -+- Friedrich Nietszche, Humain, trop humain -+-





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