Re: [SENSIBILISATION] Présentation droit d'auteur e t ressources libres pour une équipe de formateurs

[Mathieu Jourdan <mathieu.jourdan AT gmail.com>]

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du Droit mais je souhaiterais faire
quelques remarques :

Le 10 mars 2010 10:02, Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com> a écrit :

>  - le droit d'auteur s'applique par défaut dès qu'une œuvre est publiée
> même en l'absence de mention explicite de copyright
Et surtout en l'absence d'un copyright qui n'est pas reconnu en France.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

>  - l'exception de copie privée permet de faire des copies de l'œuvre et
> contrairement à une idée reçue, la loi ne dit pas que l'on doit posséder
> un exemplaire original pour exercer ce droit mais comme son nom
> l'indique, le champ d'application de la copie privée se limite au cercle
> de la famille
L'exception n'est justement pas un droit, comme le montre par exemple
l'affaire Mulholland Drive.
http://www.pcinpact.com/actu/news/44484-Mulholland-drive-DVD-Copie-privee.htm
On notera une fois de plus qu'il est plus aisé d'accéder à l'oeuvre si
celle-ci n'est pas "un exemplaire original".

Cordialement,
Mathieu