Re: [EDUC] contrats de licence des produits scolaire microsoft

[Yves Lambert <ylambert AT april.org>]

On Sat, Mar 27, 2010 at 01:30:37AM +0100, david96 wrote:
> Ce qui m'inquiète, c'est que ça reste des recommandations, cela est
> fort contrariant.
> Il faut absolument taper plus fort et qu'un projet de loi soit voter
> dans ce sens.


Genre le respect d'ISO 20000 pour les projets informatiques du domaine de 
l'éducation ?


La question (qui ferait l'objet d'un texte de  loi (en Suisse ou en France 
?...)) serait de cet ordre là.. Que 
l'établissement paie une SCSI ou Microsoft+Apple+Adobe+etc. pour son 
infrastructure logicielle ne peut pas faire 
l'objet d'une loi. Àmha.

Ce sont les préconisations et les recommandations d'agences non 
gouvernementales qui peuvent faire avancer les choses 
dans le bon sens pour l'informatique libre, certainement pas la législation 
d'un (ou plusieurs) pays. Jusqu'à présent 
en Europe (CE) ou en France, les législations nationales et les traités n'ont 
me semble-t-il jusqu'à présent constitué 
que des freins à l'informatique libre (DRM etc.). Ce n'est que mon avis et je 
le partage volontiers.

-- 
Cette phrase est fausse.