Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des productions des enseignants

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Le Wed, 23 Jun 2010 23:51:46 +0200,
Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com> a écrit :

> Je précise pour ceux qui souhaitent retrouver la référence :
> 
> Priorité 3 - Faciliter l’utilisation des ressources numériques. Créer
> de nouveaux supports interactifs et des manuels numériques innovants. 
> Faciliter l’utilisation des ressources numériques
> 
> 
> M14 : Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur,
> une exception pédagogique facilitatrice et durable.
> 
> Voir page 11 du rapport : http://www.reussirlecolenumerique.fr/
> 
> Par contre, pas eu le temps de retrouver le passage précis du rapport
> où ce point est développé. Quelqu'un s'en charge ? le sait ?

Il y a aussi (et surtout) la mesure 23 : « Favoriser le développement de
ressources « libres » et la mise à disposition de ressources non
payantes », pages 284-286 du rapport final de la mission.
http://www.reussirlecolenumerique.fr/pdf/Rapport_mission_fourgous.pdf

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Je n'ai pas plus fait mon livre que mon livre ne m'a fait.
-+- Montaigne, Les Essais -+-