Re: [EDUC] Position April : Exce ption pédagogique et insécurit é juridique des enseignants

[Georges Khaznadar <georges.khaznadar AT free.fr>]

Rémi Boulle a écrit :
> Certains Inspecteurs ont signifié à des enseignants que les droits
> patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur était
> donc interdit de les diffuser sous une licence libre.

Bonjour Rémi,

ce n'est pas très joli à dire, mais le plus simple est de considérer que
les inspecteurs sont humains et que certains abusent de leur pouvoir,
par exemple en pratiquant de l'intimidation.

C'est faux à mon avis de prétendre qu'il y a un vide juridique à ce
sujet. Quand un employé d'une chaîne de supermarchés a une belle plume et
écrit un roman qui se vend bien, il a tous les droits patrimoniaux sur
son œuvre. La raison est que la production de roman est hors de ses
devoirs contractuels.

Pour les enseignants il en est de même : la production de contenus
pédagogiques est hors de leurs devoirs contractuels. 

Peu d'enseignants produisent des œuvres originales (la plupart utilisent
une photocopieuse et des ciseaux). La tentation pour un supérieur
hiérarchique de capturer ces œuvres originales peut être grande : par
exemple il ou elle peut tenter d'intimider l'auteur en réclamant un
droit à corriger l'œuvre. Je me souviens que ç'avait été le cas au début
de l'épopée Sésamath. Cependant la velléité de l'inspecteur régional
avait été cautérisée par l'imprimatur implicite qu'avait signifiée une
inspectrice générale.

Amitiés,                        Georges.

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