Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique et insécurité juridique des enseignants

[elrik <elrik1 AT free.fr>]

 Bonjour,

je ne suis jamais intervenu dans cette liste, mais ceci me fait sortir 
de ma réserve.

Le 02/10/2010 10:04, Georges Khaznadar a écrit :
> Rémi Boulle a écrit :
> > Certains Inspecteurs ont signifié à des enseignants que les droits
> > patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur était
> > donc interdit de les diffuser sous une licence libre.
> Bonjour Rémi,
>
> ce n'est pas très joli à dire, mais le plus simple est de considérer que
> les inspecteurs sont humains et que certains abusent de leur pouvoir,
> par exemple en pratiquant de l'intimidation.
C'est une évidence. J'ai subi ce type de pression quand j'étais 
"animateur tice". Ces pressions sont le plus souvent illégales.
> C'est faux à mon avis de prétendre qu'il y a un vide juridique à ce
> sujet. Quand un employé d'une chaîne de supermarchés a une belle plume et
> écrit un roman qui se vend bien, il a tous les droits patrimoniaux sur
> son œuvre. La raison est que la production de roman est hors de ses
> devoirs contractuels.
C'est encore une évidence : le fonctionnaire n'est astreint qu'à un 
devoir de réserve, et ses productions sont librement diffusables à 
condition qu'elles aient été réalisées en dehors de ses heures 
d'astreintes de service effectif. Pour faire court, un professeur a des 
heures d'astreinte face à élèves, point barre (différenciés selon son 
statut : PE, PLC, agrégé, etc.). Aucune législation n'est en vigueur 
pour le différentiel entre les 35/39 heures dues et les heures devant 
élèves, excepté pour les agrégés (heure de recherches dues programmées, 
si je ne m'abuse, mais n'étant pas agrégé, je laisserai aux intéressés 
le soin de préciser). Cette différence est là pour compenser le travail 
de préparation, correction, etc.
> Pour les enseignants il en est de même : la production de contenus
> pédagogiques est hors de leurs devoirs contractuels.
Donc oui, exception faite du devoir de réserve du fonctionnaire.
> Peu d'enseignants produisent des œuvres originales (la plupart utilisent
> une photocopieuse et des ciseaux).
Pas si sûr que toi, et même pas du tout finalement ! Tous ne sont pas 
"libristes" et sont souvent ignorés ici (et ailleurs), quel que soit la 
qualité de leur production : le web fourmille de sites enseignants, 
cartables.net regorge de ressources pour les PE... Le problème, ce 
serait une mutualisation organisée, et qui dépendrait d'un organisme 
officiel (style primtice) qui nécessiterait donc une validation de 
l'autorité, ou d'une "entité" qui ne peut être, à l'heure actuelle un 
modèle libre, la clause NC (d'une CC par exemple) étant un minimum pour 
beaucoup... Cela ne peut donc fonctionner.

On pourrait discourir longuement du "pourquoi" du refus des licences 
libres par la (grande) majorité des enseignants, je vous laisserais 
l'analyse de ce phénomène, ici ou ailleurs.
> La tentation pour un supérieur
> hiérarchique de capturer ces œuvres originales peut être grande : par
> exemple il ou elle peut tenter d'intimider l'auteur en réclamant un
> droit à corriger l'œuvre.
Voir le dictionnaire des écoliers et sa licence anticonstitutionnelle, 
pour être à la page ! Merci à Arnaud de l'avoir signalé, c'est un bel 
hold-up illégal des droits d'auteur des enfants, de leurs enseignants - 
et même des validateurs ! - (ben, oui, eux aussi ont un droit d'auteur, 
au même titre que les adultes, selon la loi française).
>   Je me souviens que ç'avait été le cas au début
> de l'épopée Sésamath. Cependant la velléité de l'inspecteur régional
> avait été cautérisée par l'imprimatur implicite qu'avait signifiée une
> inspectrice générale.
Il y a aussi des gens intelligents dans la hiérarchie, mais ils se font 
de plus en rare, recrutement "personnalisé" oblige, programmes 2008 en 
main...

Bien à vous,

Eric