Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
Une étude juridique sur les licences Cre ative commons au regard du droit français
Chronologique Discussions
- From: cnestel AT free.fr
- To: educ AT april.org
- Subject: Une étude juridique sur les licences Cre ative commons au regard du droit français
- Date: Thu, 27 Jan 2011 07:14:07 +0100 (CET)
Par Willy Duhen.Doctorant - chargé d'enseignement (Université Paul Cézanne
Aix-Marseille III). Publié sur www.droit-technologie.org, le 10.01.2011
* Réf :
http://www.droit-technologie.org/dossier-186/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais.html
Info publiée dans le fil de news mensuelles du groupe de travail Education de
l'April ici:
http://wiki.april.org/w/News_education_janvier_2011#.5BEtude_juridique.5D_Validit.C3.A9_des_Creative_Commons_face_au_droit_fran.C3.A7ais
- Une étude juridique sur les licences Cre ative commons au regard du droit français, cnestel, 27/01/2011
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.