L’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité u ne motion refusant à la fois Base Elèves...

[cnestel AT free.fr]

Je publie cette info et sur la liste educ AT april.org
et april.org en qu'elle relève simultanément du groupe
de travail "Informatique déloyale" (s'il existe encore)
et du groupe de travail Education.

Ce type d'info relève directement de la position officielle
que devra prendre le CA de l'April sur les Espaces numériques
de travail au sein de l'Education.

Certaines associations comme L'Adullact recherchent le soutien
de l'April pour un financement mutualisé par les collectivités
territoriales d'ENT libres.

En ce sens la réaction de la collectivité territoriale de Corse
met les pieds dans le plat et va obliger (j'espère) à ce
que l'Adullact ne se limite pas au seul aspect financier,
mais s'ouvre à une réflexion critique et éthique sur
les prescriptions relatives aux ENT.

S'ouvre également une deuxième réflexion sur le concept
de "neutralité" mis systématiquement en avant par les partisans
de l'open source qui limitent leur approche des logiciels libres
aux seules licences ainsi qu'aux modes de financement, détournant
le degré zéro de liberté et la notion de "neutralité" pour se
dédouaner.

Si la neutralité du tiers technique (cf. procès contre
Valentin Lacambre) auquel l'on reprochait, en tant que
fournisseur d'hébergement internet, de ne pas filtrer les
contenus, ou si la neutralité du réseau (en termes
de bande passante et d'interopérabilité) sont des sujets
connexes aux logiciels libres; évoquer la notion
de neutralité quand il s'agit de proposer des solutions techniques
à un dispositif qui pose débat dans la société civile, en
refusant de prendre en compte les aspects liberticides du cahier
des charges, est antinomique avec le mouvement du logiciel libre.

Pour mémoire, si la majorité des Juifs de France,
contrairement aux autres pays occupés par les nazis, comme
la Hollande, a pu échapper à l'extermination ; c'est bien
sûr grâce aux églises, aux paysans, à une partie de la population
française qui non seulement refusa de les dénoncer mais
courut le risque de cacher des enfants ; mais c'est aussi
grâce à René Carmille, mort en déportation à Dachau, auquel
le gouvernement de Vichy avait confié le Service national des
statistiques  qui deviendra l’INSEE en 1946, et le numéro de Sécurité
sociale ; Carmille qui refusa de faire le fichier
centralisé des Juifs, sur les machines mécanographiques à cartes
perforées sous licence IBM.

Aussi, plus personne ne peut dire qu'il ne savait pas que
les numéros tatoués sur les bras des déportés renvoyaient
à des champs de bases de données.

Nous devons donc rester vigilants ! Car nous savons désormais
qu'au dessus de la logistique des trains que rendit compte
Hanna Arendt lors du procès Eichmann, il y avait des bases
de données, car pour contrôler une population, il faut d'abord
pouvoir l'identifier.

En ce sens, nous ne pouvons pas demeurer autistes face
aux communiqués de la Ligue des droits de l'Homme qui
nous informe, par exemple, qu'"un certain nombre de jeunes
étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que
l’inscription en IUT, pour une formation en apprentissage,
leur était interdite sous prétexte d’une réserve de cette
formation aux élèves de nationalité française" :

"il semble bien que la procédure informatisée pour s’inscrire
dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalité
du candidat à l’inscription. Cela signifie donc que les fichiers
de données personnelles sont interconnectés. Une telle pratique
est illégale, au regard de la réglementation qui interdit un usage
de fichiers autre que celui qui a présidé à sa construction."

http://www.ldh-france.org/Interdits-d-apprentissage-parce-qu

Ce qui, peu de temps après Valérie Pécresse à se tourner vers
la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalité) et à mettre en conformité le site Admission Post-bac avec
ses préconisations.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid54961/mise-en-conformite-du-site-admission-post-bac-avec-les-preconisations-de-la-halde.html

Le vote à l'unanimté de la motion, le 27 mai dernier, de
l’Assemblée de Corse, refusant à la fois Base Elèves (BE1D),
la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) et le Livret Personnel
de Compétences (LPC), et apportant son soutien à tous les enseignants
qui refusent le fichage des enfants, s'inscrit dans cette même
dynamique :

Voir ici le texte de la motion :
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-corse.pdf

Et le 8 juin dernier, dans Corse Matin, l'on pouvait lire :  

Les 51 élus de l'assemblée de Corse sont désormais
« fichés » au ministère de l'Éducation nationale. Depuis
qu'ils ont approuvé, à l'unanimité, la motion des communistes
pour s'opposer au fichage numérique des élèves du primaire,
le ministère de l'Éducation ne décolère plus. Pourquoi la Corse
est la seule région de France à se prononcer aussi sévèrement
contre le « fichage numérique » des élèves ? L'incompréhension
règne dans la sphère ministérielle. La crainte aussi, « Cette motion
risque de relancer la polémique au niveau national », confie un
fonctionnaire, étonné par la réaction des conseillers territoriaux.
D'autant plus que le collectif national de résistance à base élèves
(CNRBE) a « applaudi les élus corses » et invite les autres assemblées
à « suivre l'exemple corse ».

[…]

Le texte fait tousser le ministère de l'Éducation nationale.
Le directeur de cabinet du ministre s'est manifesté, par téléphone,
dès le 28 mai auprès du recteur de l'académie : « Il était ahuri en
découvrant cette unanimité autour d'un texte qui n'est pas d'actualité »,
affirme Michel Barat. « C'est incompréhensible », s'étonne le recteur.
« C'est la seule région de France à s'opposer au logiciel base élèves.
Les élus corses sont probablement ignorants de ce qui s'est passé
il y a deux ans.
http://www.corsematin.com/article/societe/la-corse-seule-region-de-france-a-resister-au-fichage-numerique-des-eleves

Que c'était-il passé il y a deux ans ?

"Suite aux recours déposés par deux particuliers, Mireille Charpy
ancienne directrice d’école et Vincent Fristot parent d’élève, le Conseil
d’État vient de décider l’annulation partielle de Base élèves 1er degré
et l’annulation en totalité de la BNIE, tout en accordant au gouvernement
un délai de trois mois pour les rendre conformes à la loi “informatique
et libertés” du 6 janvier 1978.".
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3977

BNIE : Base Nationale des Identifiants Élèves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/12/05/la-bnie-un-outil-%C2%ABstatistique%C2%BB-contre-nature/

"En date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l'arrêté du 20 octobre 2008
a été annulé en tant qu'il interdit expressément la possibilité
pour les personnes concernées de s'opposer, pour des motifs légitimes,
à l'enregistrement de données personnelles les concernant au sein
de "Base élèves 1er degré"."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20110612

Voir aussi :

"Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et
à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier
1978 susvisée ne s'applique pas au traitement prévu par le présent
arrêté".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712192

Pour autant, 2103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves
depuis mars 2009 pour s’opposer au fichage de leur enfant dans Base
Elèves ont été classées sans suite :

Au TGI de Paris des parents vont demander la saisine d’un
juge d’instruction
Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d’élèves convaincus
de l’illégalité de Base élèves ont déposé plainte contre X au pénal,
dans toute la France. Le mercredi 8 juin 2011, 14 d’entre eux,
domiciliés dans 14 départements différents, déposeront une nouvelle
plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir
un juge d’instruction
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/

Je pourrais continuer longtemps ce mèl déjà trop long.

C'était juste une contribution aux enjeux sous-jacents
des ENT qui en posent d'autres, aussi, d'ailleurs.

Si une équipe (ce serait un travail de plus que je pourrais
laisser en réalité en jachères) au sein du groupe de travail
Education de l'April, veut se pencher avec moi sur la
question, pour un dossier complet.

Je suis partant.

Charlie