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educ - Re: [prez] [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemb lée nationale sur le projet de loi de refondation de l' école de la République (2e lecture)

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [prez] [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemb lée nationale sur le projet de loi de refondation de l' école de la République (2e lecture)


Chronologique Discussions 
  • From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [prez] [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemb lée nationale sur le projet de loi de refondation de l' école de la République (2e lecture)
  • Date: Tue, 04 Jun 2013 09:54:43 +0200
  • Organization: Organization: April - http://www.april.org/

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:
Fred> suite aux débats en commission des affaires culturelles et de
Fred> l'éducation on a mis en ligne une actualité :

Fred>
http://www.april.org/la-commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-de-lassemblee-nationale-confirme-la-priorite

Fred> Attention, l'amendement "logiciels libres" pour le futur
Fred> service public du numérique éducatif (alinéa 7 de l'article
Fred> 10) est en danger.

L'amendement 359 du gouvernement qui refuse la priorité au logiciel
libre pour le futur service publique du numérique éducatif a été voté
lundi soir.

Si vous n'avez pas écouté hier soir les débats sur l'amdt 359 :


http://http5.assembleenationale.yacast.net/assembleenationale/mp4/ida/domain1/2013/06/335391.mp4

à partir de 7mn20.

On notera la difficulté du rapporteur à défendre l'amendement qui dit
que l'argumentaire du gouvernement, s'il a bien compris, est qu'inscrire
la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit
européen de la concurrence. On attend la démonstration.

J'ai créé un pad pour notre actu ou communiqué de réaction (mise en
ligne prévue ce matin) :

http://pad.april.org/p/cpamdtpeillonmicrosoft

Prochaine étape : le Sénat.

Fred.



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