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educ - Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre


Chronologique Discussions 
  • From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
  • To: educ AT april.org,recherche AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
  • Date: Tue, 02 Jul 2013 22:24:47 +0200
  • Organization: Organization: April - http://www.april.org/
>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

>>>>> "Frederic" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:
Frederic> Notre communiqué est en ligne à l'adresse suivante :

Frederic>
http://www.april.org/la-cmp-sur-le-projet-de-loi-esr-confirme-la-disposition-donnant-la-priorite-au-logiciel-libre

Fred> J'ai mis à jour notre communiqué avec

Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat en séance publique
mercredi (dans la séance de 14h30). Puis à l'Assemblée nationale le 9
juillet.

Pour le moment il n'y a que 5 amendements déposés et aucun sur la
disposition logiciel libre :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/695/accueil.html

Fred.


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