Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
Chronologique Discussions
- From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
- To: educ AT april.org, recherche AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
- Date: Wed, 03 Jul 2013 16:37:49 +0200
- Organization: Organization: April - http://www.april.org/
Fred> Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat en séance
Fred> publique mercredi (dans la séance de 14h30). Puis à
Fred> l'Assemblée nationale le 9 juillet.
Fred> Pour le moment il n'y a que 5 amendements déposés et aucun sur
Fred> la disposition logiciel libre :
Fred> http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/695/accueil.html
Le Sénat a voté le projet de loi avec donc la disposition donnant la
priorité au logiciel libre. L'Assemblée nationale étudiera le projet de
loi le 9 juillet.
- Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre, Frederic Couchet, 02/07/2013
- Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre, Frederic Couchet, 03/07/2013
- Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre, J. Fernando Lagrange, 05/07/2013
- Re: [EDUC] La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre, Frederic Couchet, 03/07/2013
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