[EDUC] Possibilité d'un marché négocié s ans publicité ni mise en concurrence pour exploitation e t maintenance d'un ENT

[Brice Mallet <bmallet AT cap-tic.fr>]

Bonjour,

J'ai pris connaissance d'un jugement qui concerne les ENT et plus largement 
la prestation de service sur logiciel sans remise en concurrence de la part 
de la maîtrise d'ouvrage public.

Le conseil d'état juge qu'il n'y a pas eu "d'erreur manifeste d'appréciation 
du pouvoir adjudicateur à choisir de conserver un espace numérique de travail 
précédemment mis en place et de lancer une procédure de passation d'un marché 
public afin de répondre au besoin d'assurer son exploitation et sa 
maintenance, plutôt que de changer de dispositif et de passer un marché pour 
en acquérir un nouveau."

Le texte juridique, qui demanderait à être explicité par un juriste, est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028026566&fastReqId=908932817&fastPos=2%5D

Qqun sur cette liste ou au sein de l'APRIL serait il capable d'en faire 
l'analyse juridique précise ?

Cordialement.

-- 
Brice MALLET | CAP-TIC | Créateur de liens
06 08 91 82 71 
www.cap-tic.fr | bmallet AT cap-tic.fr


Ne sachant pas si je me suis déjà présenté sur cette liste (je lis mais écris 
peu) :
- je travaille au sein de la société CAP-TIC qui édite un ENT pour le 1er 
degré, sous licence LGPL (ICONITO, 
http://www.iconito.fr/produits/ecole-numerique),
- je suis donc intéressé par cet arrêté juridique // aux logiciels libres 
ainsi qu'à titre professionnel.