Re: [EDUC] Livres numériques/DRM/TVA

[Charles Freou <c.freou AT laposte.net>]

Bonjour,

Suite à la proposition de supprimer la TVA réduite pour les livres de format fermé :
Réponse de Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :
"... l'outil fiscal, sur un vrai sujet que vous évoquez, l'interopérabilité, l'outil fiscal ne nous semble pas approprié pour régler ce type de question."

Oui mais quel autre outil ?

Cordialement

Charles

Le 06/12/2014 12:38, André Salaün a écrit :

Le Sat, 06 Dec 2014 15:27:43 +0400
arnaud camille <carnaudj AT yahoo.fr> a écrit:

Bonjour,

Si l'outil fiscal ne peut être utilisé, que peut faire le ministère
de la culture pour favoriser les livres numériques sans DRM ?
Merci.

Le 06/12/2014 11:33, Sébastien Dumortier a écrit :

Le gouvernement joue à qui pisse le plus loin avec l'Union 
européenne... Ce n'est ni malin ni intelligent.
De là à imaginer que les apple,amazon et cie arrosent suffisamment,
il n'y a qu'un pas, quand on voit la pauvreté de l'argumentation de 
Christian Eckert.

Cependant, citer hachette comme une victime de ce système, alors
que Hachette éducation verrouille ses manuels numériques, ça me
semble un peu fort.

Sébastien Dumortier.

Le 6 déc. 2014 07:47, "Marie-Odile Morandi"
<mbottoli AT voyager.archi.it <mailto:mbottoli AT voyager.archi.it>> a
écrit :

    Bonjour,

    Mme Attard a défendu l’amendement hier, mais il a encore été
rejeté

    http://wiki.april.org/w/PLFR_Amendement_290_Isabelle_Attard

    -- 
    /Amicalement
    Marie-Odile Morandi
    Adhérente April <http://www.april.org/>
    /

    --
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