Re: [EDUC] Livres numériques/DRM/TVA

[André Salaün <andresalaun AT free.fr>]

Le Sat, 06 Dec 2014 12:44:18 +0100
Charles Freou <c.freou AT laposte.net> a écrit:

> Bonjour,
> 
> Suite à la proposition de supprimer la TVA réduite pour les livres de 
> format fermé :
> Réponse de *Christian Eckert*, secrétaire d'état chargé du budget :
> "... l'outil fiscal, sur un vrai sujet que vous évoquez, 
> l'interopérabilité, l'outil fiscal ne nous semble pas approprié pour 
> régler ce type de question."
> 
> Oui mais quel autre outil ?
> 
> Cordialement
> 
> Charles
> 
> Le 06/12/2014 12:38, André Salaün a écrit :
> > Le Sat, 06 Dec 2014 15:27:43 +0400
> > arnaud camille <carnaudj AT yahoo.fr> a écrit:
> >
> >> Bonjour,
> >>
> >> Si l'outil fiscal ne peut être utilisé, que peut faire le ministère
> >> de la culture pour favoriser les livres numériques sans DRM ?
> >> Merci.
> >>
> >> Le 06/12/2014 11:33, Sébastien Dumortier a écrit :
> >>> Le gouvernement joue à qui pisse le plus loin avec l'Union
> >>> européenne... Ce n'est ni malin ni intelligent.
> >>> De là à imaginer que les apple,amazon et cie arrosent
> >>> suffisamment, il n'y a qu'un pas, quand on voit la pauvreté de
> >>> l'argumentation de Christian Eckert.
> >>>
> >>> Cependant, citer hachette comme une victime de ce système, alors
> >>> que Hachette éducation verrouille ses manuels numériques, ça me
> >>> semble un peu fort.
> >>>
> >>> Sébastien Dumortier.
> >>>
> >>> Le 6 déc. 2014 07:47, "Marie-Odile Morandi"
> >>> <mbottoli AT voyager.archi.it <mailto:mbottoli AT voyager.archi.it>> a
> >>> écrit :
> >>>
> >>>      Bonjour,
> >>>
> >>>      Mme Attard a défendu l’amendement hier, mais il a encore été
> >>> rejeté
> >>>
> >>>      http://wiki.april.org/w/PLFR_Amendement_290_Isabelle_Attard
> >>>
> >>>      --
> >>>      /Amicalement
> >>>      Marie-Odile Morandi
> >>>      Adhérente April <http://www.april.org/>
> >>>      /
> >>>
> >>>      --
> >>>      Pour vous désinscrire de cette liste :
> >>>      https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ
> >>>
> >>>      Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos
> >>> informations personnelles :
> >>>      http://listes.april.org/wws/info/educ
> >>>
> >>>
> >>>
> >>>
> >>>
> >>> --
> >>> Pour vous désinscrire de cette liste :
> >>> https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ
> >>>
> >>> Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations
> >>> personnelles : http://listes.april.org/wws/info/educ
> >>>
> >>>
> > Sortir du traité européen ...
> >
> >
> >
> > --
> > Pour vous désinscrire de cette liste :
> > https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ
> >
> > Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations
> > personnelles : http://listes.april.org/wws/info/educ
> >
> >
> 

Voici le message reçu en privé à ma remarque, donc je ne citerai pas
l'auteur qui ne désire pas l'être apparemment. (petit message quand
même, la prochaine fois je "balance")


"Autant lâcher une bombe H, non?
La France a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de la France.

Sans la PAC qui tient sous perfusion les agriculteurs, plus d'agriculture en 
France.
Les extremes peuvent aller sur leurs listes, pas polluer une question
constructive."

Outre que ça ma semble le degré zéro du raisonnement et de
l'argumentation, je ne suis pas ici pour me faire tancer par un
diffuseur de slogans. Passons.

La question que je tentais d'induire  est donc la suivante : comment
favoriser les ouvrages sans DRM en France, à l'intérieur de l' UE régie
par ses sacrosaintes règles de "concurrence libre et non-faussée" et de
"neutralité fiscale" ? (ce que ne semble pas avoir compris le ci-devant)

Il se trouve que l'UE est organisée pour empêcher les états de mener
une politique individuelle et par conséquent d'utiliser leurs outils
habituels (fiscalité et droit) pour développer une politique économique
ou autre indépendante ou plutôt non-conforme.

Donc Eckert a raison, non pas sur le fond, mais sur la forme : toute
utilisation de la fiscalité favorisant tel ou tel produit sera
condamné. Toute utilisation d'avantages concurrentiels  pour favoriser
tel ou tel produit sera aussi condamné en vertu des traités signés. Il
en va de l'existence même de ces deux règles fondatrices de l'UE.

Il n'y a, amha, pas de chemin par là, le seul envisageable serait du
côté du droit de consommateur (également défendu par l'UE et la CJUE).
Il faudrait alors défendre l'idée que l'usage du consommateur est
dénaturé ou limité par l'utilisation de DRM, que cela constitue une
distorsion de concurrence qu'il faudrait interdire ou
compenser. 
Mais c'est aussi pour cette raison que l'UE s'accroche à définir
le livre numérique comme un service et non comme un bien, puisqu' alors
le raisonnement précédent ferait de toute évidence tomber presque
automatiquement les DRM.

Peut-être faut-il alors déplacer ou étendre le domaine de la lutte ?
(petit clin d'œil à Houellebecq avant qu' "on " ne me voue aux gémonies
sous prétexte "d'extrémisme", lequel d'ailleurs, j'aimerais le savoir,
et de manque de sérieux ;-) )

Faut-il insister par là  (Attard vient d'en faire
les frais malgré sa pugnacité d'autant plus méritoire qu'isolée) ou
trouver un autre angle d'attaque ? Je sais, facile à dire mais, quand
même...

-- 
A.Salaün