Re: [EDUC] C'est l'histoire d'une académie...

["J. Fernando Lagrange" <jlagrange AT april.org>]

Bonjour,

Le 25/02/2015 18:54, Cedric Frayssinet a écrit :
> […]
> Il s'agit de l'académie de Lyon, grosse utilisatrice de Logiciels
> Libres (peut-être pas autant que Versailles mais quand même) :
> http://wiki.april.org/w/Inventaire_des_pr%C3%A9conisations_acad%C3%A9miques_en_mati%C3%A8re_de_TICE#Acad.C3.A9mie_de_Lyon
> 
> Notamment en lycées, nous utilisions la solution Eole-Scribe, avec
> WPKG, OSCAR...
> 
> Mais ceci est bientôt terminé. La région, dans sa grande bonté, met de
> l'argent pour monter un projet maintenance. A ce titre, elle monte un
> appel d'offres et réalise un dialogue compétitif entre SSII. Ces SSII
> ne répondent qu'avec du logiciel propriétaire (forcément, on leur a
> laissé le choix).
> […]
> Bon je vous la fait court, mais à la DANE, nous sommes clairement
> dégoûtés... et c'est pas comme si la région Rhone-Alpes avait adhéré à
> l'April et l'Addulact !!
> […]
Est-ce que ce n'est pas complètement illégal ? Est-il possible de demander 
une "aide juridique" ou tout autre avis éclairé sur le droit ?
Est-ce qu'on contacte PLOSS-RA ?

Si c'est un « projet de maintenance », pourquoi est-ce qu'il va y avoir du 
changement dans les Logiciels Libres déjà installés ?
Si c'est un « dialogue compétitif », cela signifie que la Région n'est pas 
compétente pour gérer ce parc de machines ? Alors qu'elle le fait depuis des 
décennies ?

Pour info/rappel:
Les élus de la région Rhône-Alpes ont même voté une délibération le 20 
février 2013: 
<http://www.april.org/la-region-rhone-alpes-affirme-son-engagement-en-faveur-du-logiciel-libre-et-adhere-lapril-et-ladulla>.
 Pourquoi est-ce que ce n'est pas appliqué ? Est-ce que ce sont les services 
techniques qui sont à l'initiative de cette action ?

Dans l'annexe des principes de mise en œuvre, on peut lire (notez 
l'indication pour les lycées):
«
3- Concernant la diffusion des bonnes pratiques dans les deux domaines 
suivants :
- interopérabilité et formats ouverts de fichiers
- logiciels libres,

la Région encourage l’ensemble de ses partenaires à agir dans le même sens 
grâce à des actions de promotion et d’échanges.

Ces actions et échanges pourront cibler:
- tous les publics rhônalpins potentiels (structures et usagers) dont les 
lycées, les CFA, les universités, les collectivités locales, les entreprises, 
y compris de l'Economie  Sociale et Solidaire, les exploitations agricoles, 
les associations et le grand public.
- les autres régions françaises dans le cadre des relations que Rhône-Alpes 
entretient avec elles, et dans le cadre de l'ARF, ainsi que ses partenaires à 
l’international.

La Région souhaite notamment inscrire son action dans une logique de 
développement d’un patrimoine commun de logiciels libres. A ce titre, elle 
incitera ses partenaires, notamment les acteurs du génie logiciel, à 
participer à cette dynamique via la publication sous licences libres du code 
source ainsi produit. 
»

Est-ce qu'il existe un Préfet de Région ?
Pour info/rappel, le 18 octobre 2013, le Préfet de l'Isère s'est fendu d'un 
rappel des règles des marchés publics 
<http://www.placegrenet.fr/wp-content/uploads/2013/11/Pref_Isere_Circulaire_logiciels_libres.pdf>,
 dans lequel on peut lire: «
A titre d'exemple, il est contraire à la législation d'imposer un système 
d'exploitation (ex Microsoft windows 8) ou d'exiger une suite bureautique 
spécifique (ex: MS Office 2010) à l'exclusion de toute autre solution 
analogue en terme de fonctionnalités .
»


Si on les laisse faire, pas étonnant qu'il le fassent !

@+
Fernando, motivé pour mettre la pression judiciaire aux décideurs et 
techniciens rhône-alpins privateurs, s'il n'écoutent rien d'autre. ^_^

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