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educ - Re: [EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique


Chronologique Discussions 
  • From: Alain Wazner <awazner AT free.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique
  • Date: Mon, 12 Oct 2015 23:56:34 +0200



Le 12/10/2015 23:06, Odile Bénassy vous avez écrit :
> Bonsoir
>
> Vous serez peut-être motivés pour soutenir un amendement proposé par
> Roberto Di Cosmo au sujet des publications scientifiques.
>
> Vous connaissez sans doute la problématique de l'édition scientifique,
> la captation des droits de l'auteur par les "éditeurs" (on devrait dire
> "imprimeurs" plutôt...), les résultats de la science restant cachés au
> grand public et très coûteux pour les bibliothèques spécialisées etc...
Que trop : Springer fait payer mes vieilles publis (même moi) :
j'envisage de les mettre en ligne prochainement
>
> Il se trouve que l'article 9 du projet de loi
>
> https://frama.link/article-9
>
> est si bien rédigé (par les lobbies...) qu'il produira, s'il passe, un
> effet inverse de ce qui est annoncé dans la déclaration d'intention.
>
> Il est important de voter "contre" cet article 9, car le résultat
> serait pire que ce qu'on a actuellement. (les auteurs ne pourraient
> plus mettre leurs articles en ligne aussi facilement)
(...)
> La rédaction proposée conduit à un texte bien plus simple, et efficace pour
> protéger les droits des scientifiques et du public : il interdit tout
> simplement les cessions exclusives de droits.
>
> https://frama.link/amendement-di-cosmo
Je me félicite de l'avoir voté!
> Autres amendements à soutenir, sur le même sujet :
>
> https://frama.link/amendement-savoirscom1
> https://frama.link/obligation-depot
> https://frama.link/exception-fouille
> https://frama.link/recherche-fonds-publics
> https://frama.link/extraction-donnees
>
> Ne pas oublier, également, la liste de la Quadrature du Net :
>
> https://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique
>
> et bien sûr les amendements de l'APRIL :
>
> https://frama.link/code-source-communicable
>
> https://frama.link/gnu-linux-administration
>
> https://frama.link/gnu-linux-ecoles
>
> https://frama.link/protection-corrrespondants
>
> https://frama.link/interdiction-vente-liee
>
> https://frama.link/droit-portabilite
>
> Bien librement,
Librement, Alain Wazner

--

http://alain.wazner.fr




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