[EDUC] Article 9 du projet de loi pour une Republique Numerique

[Odile Bénassy <obenassy AT april.org>]

Bonsoir

Vous serez peut-être motivés pour soutenir un amendement proposé par
Roberto Di Cosmo au sujet des publications scientifiques.

Vous connaissez sans doute la problématique de l'édition scientifique,
la captation des droits de l'auteur par les "éditeurs" (on devrait dire
"imprimeurs" plutôt...), les résultats de la science restant cachés au
grand public et très coûteux pour les bibliothèques spécialisées etc...

Il se trouve que l'article 9 du projet de loi

        https://frama.link/article-9

est si bien rédigé (par les lobbies...) qu'il produira, s'il passe, un effet 
inverse de ce qui est annoncé dans la déclaration d'intention. 

Il est important de voter "contre" cet article 9, car le résultat
serait pire que ce qu'on a actuellement. (les auteurs ne pourraient
plus mettre leurs articles en ligne aussi facilement)

La rédaction proposée conduit à un texte bien plus simple, et efficace pour 
protéger les droits des scientifiques et du public : il interdit tout 
simplement les cessions exclusives de droits.

        https://frama.link/amendement-di-cosmo


Autres amendements à soutenir, sur le même sujet :

        https://frama.link/amendement-savoirscom1
        https://frama.link/obligation-depot
        https://frama.link/exception-fouille
        https://frama.link/recherche-fonds-publics
        https://frama.link/extraction-donnees
        
Ne pas oublier, également, la liste de la Quadrature du Net :

https://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique

et bien sûr les amendements de l'APRIL :

        https://frama.link/code-source-communicable

        https://frama.link/gnu-linux-administration

        https://frama.link/gnu-linux-ecoles

        https://frama.link/protection-corrrespondants

        https://frama.link/interdiction-vente-liee

        https://frama.link/droit-portabilite

Bien librement,
-- 
Odile Bénassy
http://fluidinfo.fr
GPG 6333 33AF 1AA4 5A64 3870 33BC 4247 DC1D BDEB B4AA