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educ - [EDUC] 7 fiches thématiques autour des communs par le CN Num pour le débat parlementaire

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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[EDUC] 7 fiches thématiques autour des communs par le CN Num pour le débat parlementaire


Chronologique Discussions 
  • From: Briand Michel <Michel.Briand AT telecom-bretagne.eu>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: [EDUC] 7 fiches thématiques autour des communs par le CN Num pour le débat parlementaire
  • Date: Wed, 13 Jan 2016 12:17:03 +0100
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.9.2 zproxy210.enst-bretagne.fr 89E69232516


Bonjour

Le CN num contribue au débat parlementaire en publiant des fiches thématiques, renvoyant à plusieurs parties du texte :

Titre I – La circulation des données et du savoir

  • Libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique (article 17)
  • La fouille de textes et de données
  • La liberté de panorama
  • Le domaine commun informationnel
  • La priorité à donner aux logiciels libres dans la commande publique

Titre II – La protection des droits dans la société numérique

  • La portabilité des données (article 21)
  • La loyauté des plateformes (article 22)






  • [EDUC] 7 fiches thématiques autour des communs par le CN Num pour le débat parlementaire, Briand Michel, 13/01/2016

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