[EDUC] Recours contre le partenariat indigne

[Marie-Odile Morandi <mbottoli AT voyager.archi.it>]

Bonjour,

Recours déposé aujourd'hui, on peut le lire dans l'article de numérama/Guillame Champeau

En résumé : « Bien que cet accord soit qualifié de « partenariat », la nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité dû être qualifié de marché public, et qu’il aurait du être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics » affirment les avocats du collectif

 « Pour mémoire, au-delà du risque d’annulation de la convention, le fait de s’abstenir de respecter la procédure de marchés publics pourrait être susceptible de constituer un délit de favoritisme »

Bonne lecture
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Amicalement
Marie-Odile Morandi
Adhérente April