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educ - Re: [EDUC] Recours contre le partenariat indigne

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Recours contre le partenariat indigne


Chronologique Discussions 
  • From: Domi <domi.salvert AT free.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Recours contre le partenariat indigne
  • Date: Thu, 11 Feb 2016 12:37:58 +0100

Le 29/01/2016 13:52, Marie-Odile Morandi a écrit :
Bonjour,

Recours déposé aujourd'hui, on peut le lire dans l'article de numérama/Guillame Champeau

En résumé : « Bien que cet accord soit qualifié de « partenariat », la nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité dû être qualifié de marché public, et qu’il aurait du être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics » affirment les avocats du collectif

 « Pour mémoire, au-delà du risque d’annulation de la convention, le fait de s’abstenir de respecter la procédure de marchés publics pourrait être susceptible de constituer un délit de favoritisme »

Bonne lecture
--
Amicalement
Marie-Odile Morandi
Adhérente April


Partenariat et/ou marché public,
Microsoft enfonce le clou (celui qui fait mal)
et se justifie
(enfin si on veut !) par la voix de Imad BEJANI sur "acteurs publics TV" .
C'est clair, Microsoft va remplacer l’Éducation Nationale.

https://twitter.com/TdeVul/status/696326200474669056?cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refsrc=email%28https:/twitter.com/TdeVul/status/696326200474669056?cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refemail%29%28https:/twitter.com/TdeVul/status/696326200474669056?cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refsrc=email%28https:/twitter.com/TdeVul/status/696326200474669056?cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refemail%29%29

cordialement,
Dominique Salvert




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