Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
- From: alain.wazner AT ntymail.com
- To: educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] recours au tribunal
- Date: Fri, 29 Apr 2016 16:20:43 +0200 (CEST)
Comme une grande entreprise peut facilement s'offrir des avocats d'affaires, il serait peut être utile de mettre dans le coup des associations de consommation (qui ont des avocats elles aussi). Les association de consommations on pour politique le regroupement de plaintes ce qui constitue de l'action-act sans le dire car aucune loi d'action-act n'a jamais été votée en dépit des promesses répétées des politiques toujours aussi visités par les lobbies Dans tout les s'armer de patience car cela peut être long (très long).
----- Mail d'origine -----
De: Jonathan BOUSSOIR <jonathan.boussoir AT gmail.com>
À: educ AT april.org
Envoyé: Thu, 28 Apr 2016 11:03:38 +0200 (CEST)
Objet: Re: [EDUC] recours au tribunal
De: Jonathan BOUSSOIR <jonathan.boussoir AT gmail.com>
À: educ AT april.org
Envoyé: Thu, 28 Apr 2016 11:03:38 +0200 (CEST)
Objet: Re: [EDUC] recours au tribunal
Bonjour,
Je viens de trouver ceci http://non.aux.racketiciels.info/guide/index
Si cela peux vous aider.
Cordialement,
Jonathan
Le 4 avril 2016 à 17:44, JC Salmon - Collège de Cluses <coclu AT orange.fr> a écrit :
Bonjour,
J'ai saisi en décembre le tribunal d'instance de mon domicile (Bonneville)pour demander le remboursement de Windows sur un ordinateur HP que j'ai acheté,car HP refuse d'effectuer ce remboursement.
J'avais auparavant demandé à RueduCommerce quelle était la procédure à suivre,et c'est le contact de RdC qui m'a envoyé vers le constructeur.
Je suis convoqué le 18 avril pour l'audience,j'ai transmis tous les documents (facture d'achat copie de la conversation avec RdC)à HP.
Je souhaiterais savoir si vous avez des conseils,je ne suis pas un habitué des tribunaux.
Merci
JC
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- Re: [EDUC] recours au tribunal, (suite)
- Re: [EDUC] recours au tribunal, JC Salmon - Collège de Cluses, 28/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Vincent Danjean, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Hilaire Fernandes, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Joyce MARKOLL, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Hilaire Fernandes, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Joyce MARKOLL, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Jean-Marc Truquès, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, LAMUR André, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Nicolas George, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Jean-Marc Truquès, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Hilaire Fernandes, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, Joyce MARKOLL, 29/04/2016
- Re: [EDUC] recours au tribunal, JC Salmon - Collège de Cluses, 28/04/2016
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