Re: [EDUC] recours au tribunal

[alain.wazner AT ntymail.com]

Pour info voici le portail officiel de la loi Hamon (à ma connaissance c'est ce qui se rapproche le plus de l'action-act) il y a un volet

consommation (peut être qcq chose est possible par ce biais) et un volet e-commerce (pour ce dernier volet il faut donc argumenter que le PC sert à faire du e-commerce avec des logiciels libres.... même si ce n'est pas le cas.)

 http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

Il faut, autant qu'on peut, obliger tout le monde
On a souvent besoin d'un plus petit que soi.
De cette vérité deux fables feront foi,
Tant la chose en preuves abonde.

Entre les pattes d'un lion
Un rat sortit de terre assez à l'étourdie.
Le roi des animaux, en cette occasion,
Montra ce qu'il était et lui donna la vie .
Ce bienfait ne fut pas perdu.
Quelqu'un aurait-il jamais cru
Qu'un lion d'un rat eût affaire ?
Cependant il avint qu'au sortir des forêts
Ce lion fut pris dans des rets,
Dont ses rugissements ne le purent défaire.
Sire rat accourut, et fit tant par ses dents
Qu'une maille rongée emporta tout l'ouvrage.

Patience et longueur de temps
Font plus que force ni que rage.

D'après ce bon vieux La Fontaine est toujours

----- Mail d'origine -----
De: Jonathan BOUSSOIR <jonathan.boussoir AT gmail.com>
À: educ AT april.org
Envoyé: Thu, 28 Apr 2016 11:03:38 +0200 (CEST)
Objet: Re: [EDUC] recours au tribunal

Bonjour,

Je viens de trouver ceci http://non.aux.racketiciels.info/guide/index

Si cela peux vous aider.

Cordialement,

Jonathan 

Le 4 avril 2016 à 17:44, JC Salmon - Collège de Cluses <coclu AT orange.fr> a écrit :

Bonjour,

J'ai saisi en décembre le tribunal d'instance de mon domicile (Bonneville)

pour demander le remboursement de Windows sur un ordinateur HP que j'ai acheté,

car HP refuse d'effectuer ce remboursement.

J'avais auparavant demandé à RueduCommerce quelle était la procédure à suivre,

et c'est le contact de RdC qui m'a envoyé vers le constructeur.

Je suis convoqué le 18 avril pour l'audience,

j'ai transmis tous les documents (facture d'achat copie de la conversation avec RdC)

à HP.

Je souhaiterais savoir si vous avez des conseils,

je ne suis pas un habitué des tribunaux.

Merci
JC
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