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educ - Re: [EDUC] blog classe / export des données par les parents / aspects légaux

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] blog classe / export des données par les parents / aspects légaux


Chronologique Discussions 
  • From: Rémi Vanicat <remi.vanicat AT lot-of-stuff.info>
  • To: fdume AT april.org, educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] blog classe / export des données par les parents / aspects légaux
  • Date: Sun, 03 Sep 2017 14:55:05 +0200

fdume AT april.org writes:

> Bonjour,

Bonjour,

[...]

> A la fin de l'année, toutemonannee.com a édité un livre avec une sélection
> des
> photos que nous avons acheté.
> Les CGU du site indique que le contenu du site sera supprimé 3 mois après la
> fin d'année scolaire.
>
> Durant les vacances, j'ai pris le temps de développer un script python
> permettant d'exporter l'ensemble du contenu (texte et photo). L'objectif
> était
> de conserver l'ensemble des photos et contenu pour nos archives familiales
> (le
> site ne proposant pas ce service).

[...]

> Peuvent-ils m'interdire de publier ce script ? Qu'en pensez-vous ?

Pour moi, ce script est similaire au scrapper fournis par calibre, je
ne croix pas qu'ils aient quelque chose à dire dessus.

> Est-ce que
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279235
> peut s'appliquer ?
>
je ne suis pas un juriste, mais j'analyse la situation de la façon
suivante:

ton script ne permet pas à une personne non autoriser à accéder aux
données privées. Il permet juste a une personne autorisé (et donc pas au
public) d’accéder différemment à des ressources qui sont déjà à sa
disposition, il n'est donc pas pour moi un « un logiciel manifestement
destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou
d'objets protégés »



Cordialement,
Rémi « Je ne suis pas un juriste ».

[...]




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