Re: [EDUC] Caduques ?

[José Guillemain <jose.guillemain AT gmail.com>]

Bonjour,

Les questions écrites ou orales font parties des outils dont disposent les parlementaires pour exercer leur fonction de contrôle du gouvernement. Les modalités pratiques sont définies par le règlement des assemblées. En ce qui concerne le Sénat, vous pouvez consulter le guide pratique consacré aux questions :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/seance/Guide_controle_MAJ_octobre_2017.pdf

La réponse à votre question sur la caducité se trouve à la page 20 :
4. La caducité des questions écrites
Afin de faciliter la gestion du rôle et sur le modèle de la règle
instituée en juin1982 pour les questions orales, la
Conférence des Présidents a décidé, lors de sa réunion du 2 avril1986,
d’instituer une règle permanente de caducité des questions écrites déposées depuis plus de deux ans et
n’ayant pas reçu de réponse. Au début de chaque session ordinaire, les
sénateurs concernés sont donc avertis par courrier électronique de l’approche
de la limite de caducité et invités, s’ils le souhaitent, à déposer de
nouveau leurs questions.
Sur décision de la Conférence des Présidents, les questions peuvent
également être frappées de caducité en cas de changement de
Gouvernement ou de législature.

Librement,

José

Le 24 octobre 2017 à 23:48, William Gambazza <educ AT april.org> a écrit :

Bonsoir à tous,
quelqu'un peut-il m'éclairer sur le fait que ces deux questions, qui me
semblaient tout à fait à propose, sont-elles déclarées aujourd'hui
"caduques" ?
Caduque est synonyme de "désuet", "périmé" .... aurais-je laissé passer
une info tenant lieu de réponse ?

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170124806
et
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170124808

belle façon de répondre ....

Librement
William



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