[EDUC] droit_public.com ou comment un ministère de l'enseignement supérieur nous enseigne ses propres règles en matière d'opendata

["d.michon" <d.michon AT laposte.net>]

Droit d'auteur et open datas selon les portail sup-numérique :

Ma question :
Les aspects Juridiques et éthiques en matière de savoir universel, peuvent ils être laissés dans les mains de personnes instruites par les préoccupations du domaine privé ?
De toute façon, tout ça c'est pour la sécurité de bien_public.com dont on ne sait plus à qui il appartient ...

Mais à mon avis il va falloir continuer à agir face aux croyances de notre hiérarchie pour faire valoir le droit d'auteur et la traçabilité ...

Didier Michon

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                                Vu sur sur le portail sup-numerique :
Question N°1 :

Est-ce que les licences sont obligatoires pour diffuser dans l'Open Data ? (Et au fait elle est où leur définition de concept d'open data à la sauce Mensup ?)

bonne réponse  Oui

mauvaise réponse  Non

Oui, elles engagent le ré-utilisateur des données à respecter les modalités de diffusion définies.
 (J'avais fait exprès en répondant , mais tout de même, le respect de la paternité n' est donc pas implicite dans les rangs du Mensup alors qu'on l'enseigne à nos étudiants dans le cadre du C2i ?...)

Question N°2 :

Est-ce que les lois qui encadrent l'Open Data définissent parfaitement les données de la recherche ?

mauvaise réponse  Oui, certainement

bonne réponse  Non je ne pense pas

Non, les données de la recherche sont vues comme des documents administratifs produits dans le cadre de mission de service public.
(Ah ouf!!! l'autorité hiérarchique serait enfin libérée du joug de la déontologie communautaire !!!
Et c'est donc sans doute aussi le cas pour la confiscation par l'IRD du patrimoine génétique naturel et des pratiques ancestrales thérapeutiques des peuples amérindiens en Guyane ?
Attention à vos petites cellules les amis, si vous rentrez dans la fonction publique, certaines personnes vont bientôt se déclarer propriétaires de votre patrimoine génétique et de votre liberté de pensée, l'_expression_ personnelle étant définitivement propriété de droit_public.com)

Question N°3 :

Est-ce que des données géographiques ou des données d'émissions de substances dans l'environnement doivent toujours être communiquées ?

mauvaise réponse  Oui, toujours

bonne réponse  Non, ça dépend

Non, parce qu'elles peuvent par exemple impacter la sécurité de l'établissement de recherche ou la sécurité publique, c'est pourquoi une étude approfondie doit être réalisée.

(Gare au virus et au retour vengeur de Sainte Amiante.
Donc nous n'avons pas fini de savoir si nous allons avoir le droit de savoir pour les émissions de Tchernobyl, le glyphosate, les mutants transgéniques, et ce, même si le concept de traçabilité semblait enfin entré dans notre législation ... )

Question N°4 :

Est-ce que la catégorie de l'agent public peut influencer le droit de propriété sur une oeuvre ?

bonne réponse  C'est pas évident... Mais je dirai oui

mauvaise réponse  Mmmmmh...Non

Oui, absolument, les chercheurs et enseignants-chercheurs bénéficient d'une exception leur permettant de ne pas céder leurs droits patrimoniaux à l'établissement, alors qu'un agent soumis à autorité hiérarchique les cédera...

(En relisant la réponse je me suis soudain demandé si c'était d'agent public ou d'argent public dont il était question ...
Personne et ressources humaines de nouveaux titres d'action bancaires ? 
A la veille de changements constitutionnels, souvenons nous pieusement que c'est Napoléon qui avait annulé l'abolition de l'esclavage voté en 1793 par une inique décision du parlement révolutionnaire.
Au moins au Cern devant les caméras de Public Sénat ont sait reconnaître que les titres honorifiques du Bozon sont le fait d'une dizaine de millier de personnes et non pas d'un seul ...  enfin, devant la caméra tout au moins )

        Consultez la ficher "Aspects juridiques et éthiques " sur le site Doranum

Merci pour votre participation, nous espèrons vous revoir bientôt sur le portail sup-numerique ! "