Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance : examen au Sénat, audition de Jean-Michel Blanquer mardi à 14h

[Rémi Boulle <mail AT remiboulle.fr>]

Le 11/04/2019 à 09:38, David a écrit :

Bonjour,

Est-ce qu'April a contacté / va contacter des sénateur/trices pour les inciter à redéposer et soutenir des amendements visant à modifier l'article L. 121‑7 ? Sauf erreur de ma part je n'ai rien vu sur cette liste.

Or il se trouve qu'une parent d'élève de mon école est également sénatrice... Je peux lui en ai touché deux mots ce matin elle recevra les informations qu'on pourra lui transmettre avec intérêt.

Oui, à ma connaissance, des contacts sont en cours

Très bonne idée de contacter cette sénatrice.

Des élements dans le communiqué suite au passage à l'AN :

https://www.april.org/le-ministre-de-l-education-et-l-assemblee-nationale-refusent-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-ed

et les deux amendements en question qu'il faudrait que le Sénat soutienne :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1629/AN/836

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1629/AN/837

Pour résumer à gros traits (plus de détails dans le communiqué ci-dessus) :

- l'encouragement tel que fixé dans la loi de 2016 est insuffisant et contre-productif. Il n'a abosulemnt aucune portée contraignante. On ne construit pas une politique, une vision d'avenir avec de simples encourgaments mais avec des priorités.

- inclure la priorité dans le code des marchés publics, n'est pas du tout illégal. Le gouvernement, en 2016, avait répondu en parlant d'illagliét snas donner de preuve (c'est simple, il n'y a rien, je craisn même que ce soit un simple mail d'un conseiller tech où il a du écrire "bah, marché public, c'est complique, on n'a qu'à dire que c'est illégal"). L'April a elle fait un vrai mémo (validée par le Conseil du Numérique). Voiri ici : https://www.april.org/sites/default/files/20130612-note-legalite-disposition-legislative.pdf

Donc, la question de priorité est juste un *choix* politique. Une choix qui impacte la société.

En espérant que ces éléments te servent ainsi qu'à d'autres.

Merci pour ton implication :)

Rémi.

Librement,

David

Le 11/04/2019 à 09:22, Étienne GONNU a écrit :

Le mercredi 10 avril 2019 à 17:39 +0200, Étienne GONNU a écrit :

Le mercredi 10 avril 2019 à 16:17 +0200, Étienne GONNU a écrit :

Le lundi 08 avril 2019 à 15:48 +0200, Frédéric Couchet a écrit :

Bonjour,

Le projet de loi pour une école de la confiance va être examiné bientôt
au Sénat. Il y a déjà l'audition de Jean-Michel Blanquer mardi 9 avril à
14h. Ce sera diffusé en diret sur http://videos.senat.fr/direct


- Dossier pédagogique :

  http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-323.html

Mais je n'ai trouvé aucune info sur les débats en commission… 
Ça risque de se faire très rapidement.

Je n'avais pas fait attention à cette option depuis le changement de modèle de
l'agenda du Sénat : les délais limites.

https://www.senat.fr/aglae/Delai/index.html

Pour le dépôt des amendements en commission: 
Vendredi 19 avril 2019 12h00


Pour le dépôt des amendements de séance
Jeudi 9 mai 2019 12h00

Librement,

Étienne

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