Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance : examen au Sénat, audition de Jean-Michel Blanquer mardi à 14h

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Le jeudi 11 avril 2019 à 09:53 +0200, Rémi Boulle a écrit :
> Le 11/04/2019 à 09:38, David a écrit :
> > Bonjour,
> > Est-ce qu'April a contacté / va contacter des sénateur/trices pour les
> > inciter à redéposer et soutenir des amendements visant à modifier 
> > l'article
> > L. 121‑7 ? Sauf erreur de ma part je n'ai rien vu sur cette liste. 
> > Or il se trouve qu'une parent d'élève de mon école est également
> > sénatrice... Je peux lui en ai touché deux mots ce matin elle recevra les
> > informations qu'on pourra lui transmettre avec intérêt.

> Oui, à ma connaissance, des contacts sont en cours

Je confirme :)

> Très bonne idée de contacter cette sénatrice.

Complètement \o/

Libre à vous de communiquer son nom ici ou pas,

Je veux simplement faire un point "procédure" qui influe sur le "quand" et
"comment" contacter :

Le projet de loi doit d'abord être amendé et voté par la commission 
éducation. 
Où des amendements peuvent être déposé jusqu'à 19 avril.
J'imagine que les débats et votes auront lieu la semaine qui suit… à voir.

À ce stade, seules les parlementaires membres de cette commission sont
concernés.

Chaque sénateur et sénatrice est membre d'une commission, il suffit d'aller 
sur
leur fiche sur senat.fr ou nossenateurs.fr pour savoir laquelle.

par exemple:
http://www.senat.fr/senateur/brisson_max19621t.html
https://www.nossenateurs.fr/max-brisson

ou à l'inverse :
https://www.nossenateurs.fr/organisme/commission-de-la-culture-de-l-education-et
-de-la-communication


Viendront ensuite les discussions votent (entre le 14 et le 21 mai) en séance
plénière qui les concerneront tous et toutes. 


> Des élements dans le communiqué suite au passage à l'AN : 
> https://www.april.org/le-ministre-de-l-education-et-l-assemblee-nationale-refu
> sent-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-ed
> et les deux amendements en question qu'il faudrait que le Sénat soutienne :
> http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1629/AN/836
> http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1629/AN/837

Il faudrait qu'il s'en inspire, aucun amendement n 'ayant été actuellement
déposé au Sénat. 

Sans rentrer dans les détails :
le 836 propose de créer un article nouveau dans le code de l'Éducation, pour
inscrire un principe de priorité dans les services publiques de 
l'enseignement.

Le 837, par "cohérence rédactionnelle", notamment avec l'article 
L123-4-1 que nous avions obtenu avec la loi ESR de 2013, vise à remplacer 
"tenir
comtpe de l'offre logiciel libre" par une priorité réelle à l'article L 131-2.

L123-4-1 code Éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524413&cidTexte=LEGITEXT000006071191

L 131-2 code Éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524424&dateTexte=

> Pour résumer à gros traits (plus de détails dans le communiqué ci-dessus) :

[…]
Je valide!
C'est les deux gros points :
- texte actuelle insuffisant 
- la priorité ne pose pas de difficulté juridique.

Ne pas hésiter à distinguer de "l'obligation systématique", immédiate.
Effectivement irréaliste, on ne migre pas tout au libre du jour au lendemain, 
il
faut mettre en place l'accompagnement au changement, une politique de
transition. Des notions qui plaisent généralement aux politiques;)


N'hésitez pas à me 


Librement,

Étienne Gonnu,