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educ - Re: [EDUC] Pas de Microsoft ou de Google dans les écoles - Proposition d'actu

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Pas de Microsoft ou de Google dans les écoles - Proposition d'actu


Chronologique Discussions  
  • From: FRANCOIS BOCQUET <francois.bocquet AT education.gouv.fr>
  • To: "educ AT april.org" <educ AT april.org>
  • Subject: Re: [EDUC] Pas de Microsoft ou de Google dans les écoles - Proposition d'actu
  • Date: Tue, 29 Nov 2022 09:36:14 +0000
  • Accept-language: fr-FR, en-US
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 mx2de.in.adc.education.fr 71BFF660044

Bonjour
Sauf erreur de lecture de ma part, la réponse n'indique pas que les services
sont contraire au RGPD mais bien que les services seraient contraire au RGPD.
Chaque mot ayant son importance, c'est ici un principe de précaution qui est
invoqué basé sur une interprétation suffisamment incertaine pour être écrite
au conditionnel.
Je cite le texte de la réponse : "Le ministère a ainsi demandé d'arrêter tout
déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui
seraient contraires au RGPD."
Si les services étaient non conformes, le présent eu été utilisé en lieu et
place du conditionnel __
Bonne journée.
o-------------------------------------------------------------------o
François BOCQUET
Chef de projet Veille et Prospective
Bureau du soutien à l’innovation et à la recherche
Sous-direction de la transformation numérique
Direction du Numérique pour l’Éducation
au Ministère de l’Éducation Nationale
Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
Bureau 129 au 99 rue de Grenelle à Paris
Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/

Le 25/11/2022 10:56, « educ-request AT april.org au nom de Étienne GONNU »
<educ-request AT april.org au nom de egonnu AT april.org> a écrit :

Salut,

Le 15 novembre 2022 le gouvernement a répondu à la question écrite de
Philippe Latombe
concernant la mise à disposition à titre gratuit d'office365 pour les
élèves et
personnel enseignant. Il dit l'incompatibilité de ces offres
d'entreprises soumises au
droit américain car contraire au RGPD.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-971QE.htm

Proposition d'actu :
https://pad.april.org/p/actu-reponse-QE-office365-gratuit-ecole


Librement,

Étienne






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