Re: [EDUC] Pas de Microsoft ou de Google dans les écoles - Proposition d'actu

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Le vendredi 25 novembre 2022 à 13:54 +0100, Olivier Guillard a écrit :
> Lisant ceci :
> 
> "Les collectivités territoriales peuvent ainsi fournir des solutions 
> d'environnement
> numérique de travail (ENT) aux établissements qui offrent des 
> fonctionnalités de
> communication et de collaboration respectant les principes du RGPD et de
> souveraineté numérique, permettant ainsi de se passer des offres 
> collaboratives
> états-uniennes non immunes au droit extra-territorial"
> 
> Ainsi que quelques références choisies :
> https://frenchamerican.org/young-leader/jean-noel-barrot/
> https://gaia-x.eu/news/latest-news/the-gaia-x-association-european-data-infrastructure-summit-concludes-and-thanks-to-its-reverent-speakers-participants-colleagues-and-friends/
> 
> Qu'entend-on par : "principe de souveraineté numérique" ?
> 
Il est vrai que la formulation prête à confusion, car il n'existe aucun 
principe légal
défini de "souveraineté numérique". 
Et politiquement, les interprétations peuvent être multiples. Dans ce 
contexte je
pense la réponse du gouvernement renvoie à la question des compétences
juridictionnelles, au fait que le droit américain peut s'appliquer aux 
entreprises
américaines, et donc que l'administration américaine pourrait exercer ses 
compétences
sur les données hébergés/traités par ces entreprises. 
(l'extra-territorialité).

Librement,

Étienne