Re: [EDUC] Padlet

[Stéphane Moulinet <smoulinet AT april.org>]

Le jeudi 23 mars 2023 à 19:47 +0100, Arnaud Champollion a écrit :
> Bonjour,
> 
> Il s'agit d'un domaine juridiquement assez technique, néanmoins je me
> lance sans être spécialiste, n'hésitez pas à me corriger.
> 
> Déjà, dire qu'un service connecté "est" RGPD ou "ne l'est pas" n'a il
> me 
> semble pas de sens.

C'est exact, mais c'est généralement sous entendu, comme tu le
soulignes après pour un usage "grand public".

Pour un enseignant (et pour la direction des établissements _ chose que
n'a toujours pas compris l'équipe de mon établissement dans le
désintérêt de tous) traiter des données personnelles (DP) avec des
comptes "grand public" est contraire au RGPD.

Autrement dit, toute utilisation de plate-forme mettant en œuvre des DP
doit se faire via une sous-traitance mise en place par le chef
d'établissement.

Au passage, à ma connaissance, cette sous-traitance est impossible pour
la plate-forme Discord (service pro non proposé), ce qui fait que cette
plate-forme est incompatible avec une utilisation dans un cadre
d'enseignement...


> 
>  Avec en plus pour Padlet un stockage US 
> hors champ d'application des règles de protection des données
> imposées 
> par l'Union Européenne.
> 



C'est encore différent, car là, c'est lié à feu le privacy shield, qui
malgré sa contestation par la CJUE en juillet 2020 semble continuer de
s'appliquer, là encore dans le désintérêt de tous (quand je dis tous,
je ne cible personne sur cette liste, mais les responsables de l'EN,
les travailleurs de la CNIL, etc).

S.