Fwd: Re: [APRIL] Difficultes budgetaires de la Cnil : Matignon debloque 300.000 euros

[patrick <patrick.abul AT free.fr>]

Si t'es intéressé par ces sujets, tu seras peut-être intéressé par la liste 
informatique-deloyale AT april.org ?
http://www.april.org/wws/info/informatique-deloyale

Cordialement.

----------  Message transmis  ----------

Subject: Re: [APRIL] Difficultes budgetaires de la Cnil : Matignon debloque 
300.000 euros
Date: Mercredi 13 Décembre 2006 21:52
From: Francois Poulain <fpoulain AT gmail.com>
To: Liste de diffusion APRIL <april AT april.org>

Le mercredi 13 décembre 2006 à 18:43 +0100, patrick a écrit :
> Le Mercredi 13 Décembre 2006 17:26, Francois Poulain a écrit :
> > la voici(e) :
>
> (il manque 80% de la lettre! :-) )

Désolé, la mise en page m'as trompée ... la voici au complet, l'intérêt
de la lettre tiens surtout à ces liens hypertextes.

LETTRE INFO CNIL
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NOTRE CAPITAL DE PROTECTION DES DONNÉES EST MENACÉ
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=2a0353c66fe8f94a7ba4

par
ALEX TÜRK
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=8046cb01efd0b9f56a14
, Président de la CNIL
Lors de la conférence internationale des commissaires à la protection
des
données et à la vie privée de Londres, j’ai présenté, au nom de la CNIL,
une initiative soutenue par les 75 délégations présentes.
Cette initiative analyse les deux vagues auxquelles font face nos
autorités

: une vague législative, qui vise à répondre aux exigences de sécurité

collective de nos concitoyens, et une vague technologique (biométrie,
géolocalisation, vidéosurveillance, Internet, etc.).
[...]
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=2a0353c66fe8f94a7ba4



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ACTUALITE









Londres 2006

VERS UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE ?
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=6ff2348e7c3a879e2d00

La conférence internationale des commissaires à la protection des
données
et à la vie privée s’est tenue cette année à Londres les 2 & 3 novembre,
à
l’invitation du Commissaire britannique à l’Information, Richard Thomas.
Le thème de la conférence était "Vers une société de surveillance ?"













Affaire SWIFT

LE G29 CONFIRME QUE SWIFT A VIOLÉ LES RÈGLES EUROPÉENNES DE PROTECTION
DES
DONNÉES
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=890debc1adb2464113c2

Dans un avis du 22 novembre 2006, le G29 a considéré que SWIFT n’a pas
respecté les règles européennes de protection des données en acceptant
de
communiquer aux autorités américaines les données bancaires transitant
par
son réseau. L’avis indique que les banques européennes détiennent une
part
de responsabilité dans cette affaire.
Europol

VERS UNE PROTECTION DES DONNÉES RENFORCÉE ?
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=a273f54754003824f481

Prévention des impayés

CETELEM ET COFINOGA AUTORISÉES À PARTAGER DES INFORMATIONS SUR LEURS
EMPRUNTEURS
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=401f428d93f27425c40e















Loueurs de véhicules

UNE AUTORISATION UNIQUE POUR LES FICHIERS DE PERSONNES À RISQUE
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=4dbab0122be1feeb343e




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VIE DE LA CNIL

LES SANCTIONS EN CHIFFRES





La formation restreinte de la CNIL compétente pour prononcer des
sanctions
ou des mises en demeure, est aujourd'hui opérationnelle. Elle se réunit
chaque mois et les premiers éléments statistiques concernant son
activité
de mars 2005 à septembre 2006 sont les suivants :


123 procédures engagées

101 mises en demeure

7 sanctions pécuniaires

14 avertissements
Dans 38 % des cas,  un contrôle a été réalisé.


IMAGES:
http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=42f80f8110b873250991















6 et 7 décembre 2006
La CNIL participe aux réunions des autorités de contrôle communes
(Schengen-Europol-Douanes) à Bruxelles
7 décembre 2006
Mme Falque Pierrotin participe aux rencontres parlementaires sur la
société
de l'information

7 ET 8 DÉCEMBRE 2006
Consulter :  http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=f38636c3bc68f3cde4de

11ème étape des Rencontres régionales de la CNIL en Alsace.
8 décembre 2006
La CNIL reçoit des personnalités du Bénin dans le cadre d'un projet de
coopération France- Bénin dans le domaine justice- police impliquant
l'adoption d'une loi fondamentale "informatique et libertés"



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