DADVSI/DRM : réponses du Conseil d'Éta t et du TGI de Paris, abandons chez M6 et Yahoo Music

[Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>]

Des nouvelles récentes sur les DRM et/ou la loi DADVSI :

1) Arrêt du Conseil d'État sur le recours déposé par l'April :

« Arrêt du Conseil d'État sur le « décret DADVSI » - analyse de
l'April »
http://www.april.org/groupes/dadvsi/analyse-arret-conseil-etat-decret-dadvsi.html
« Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des
logiciels libres »
https://linuxfr.org/2008/07/25/24347.html
« DRM et DADVSI : le Conseil d'État sécurise le logiciel libre »
http://www.pcinpact.com/actu/news/45010-decompilation-interoperabilite-conseil-etat-.htm
« Le Conseil d'État sécurise l'usage et le développement de logiciels
libres »
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382464,00.htm

2) Classement sans suite des auto-dénonciations de StopDRM par le
Tribunal de Grande Instance de Paris

« Désactiver un DRM : le TGI invoque la force majeure ou la légitime
défense »
http://stopdrm.info/index.php?2008/07/27/143-desactiver-un-drm-le-tgi-invoque-la-force-majeur-ou-la-legitime-defense
http://drm.mediaarea.net/Legal/20080721.jpg
« Briser un DRM : un comportement irresponsable ? »
https://linuxfr.org/2008/07/28/24351.html
« Casser les verrous numériques n'est pas un délit »
http://www.ecrans.fr/Stop-DRM,4741.html
« Pas de prison pour le contournement des DRM »
http://www.numerama.com/magazine/10350-Pas-de-prison-pour-le-contournement-des-DRM.html
« DADVSI : StopDRM n'ira finalement pas en prison »
http://www.pcinpact.com/actu/news/45058-topdrm-prison-DADVSI-verrous-contournement.htm

3) Fermeture prochaine de Yahoo Music Store, les utilisateurs restent
englués avec les DRM

« Les DRM vieillissent mal (chez Yahoo aussi) »
http://www.ecrans.fr/Yahoo-contourne-difficilement-ses,4742.html
« Yahoo remboursera ses utilisateurs de musique avec DRM »
http://www.journaldunet.com/breve/29881/yahoo-remboursera-ses-utilisateurs-de-musique-avec-drm.shtml
« Les clients de Yahoo Music dédommagés »
http://www.clubic.com/actualite-153456-clients-yahoo-music-dedommages.html
« Yahoo Music remboursera ceux qui ont acheté avec DRM »
http://www.numerama.com/magazine/10339-Yahoo-Music-remboursera-ceux-qui-ont-achete-avec-DRM.html

4) M6 Replay abandonne peu à peu le verrouillage par DRM Microsoft

« M6 Replay s'ouvre aux utilisateurs Mac et Linux »
(« M6 Replay utilisait jusque-là la technologie DRM de Microsoft, ce qui
excluait les utilisateurs d'autres systèmes d'exploitation. ... »)
http://www.journaldunet.com/breve/29944/m6-replay-s-ouvre-aux-utilisateurs-mac-et-linux.shtml
« M6 Replay s'ouvre aux utilisateurs Mac et Linux »
http://www.01net.com/editorial/387512/m6-replay-s-ouvre-aux-utilisateurs-mac-et-linux/
« Linux et Mac ont désormais accès au service M6 Replay »
http://www.pcinpact.com/actu/news/45060-M6-Replay-Linux-Mac-navigateurs.htm?vc=1
« M6 Replay désormais compatible Linux et Mac »
http://www.numerama.com/magazine/10343-M6-Replay-desormais-compatible-Linux-et-Mac-MAJ.html

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Benoît Sibaud