[INFAUX] Usage obligatoire de ZOOM pour des cours donnés à des enfants (conservatoire municipal)

[Jérôme Lacheheb <jerome.lac AT lilo.org>]

Bonjour,

Je suis membre de l'APRIL depuis cette année seulement et je ne participais jusqu'à aujourd'hui qu'au groupe "sensibilisation" qui a réalisé un formidable jeu de plateau pour former de façon ludique les enfants et les adultes aux enjeux des libertés dans les usages informatiques.

Cependant, en ce mois de novembre 2020, des enseignants d'un conservatoire de musique situé à Paris se proposent de réaliser un suivi pédagogique avec les enfants en utilisant le logiciel de visio-conférence, ZOOM.

Il y a deux semaines, en leur renvoyant mon accord pour le suivi pédagogique, je leur ai proposé d'envisager la solution Jitsi pour des raisons de sécurité.

Un enseignant a accepté (en fait, dès le 1er confinement), une enseignante a accepté au moins de faire des tests, et une 3 eme enseignante a refusé les tests en prétendant avoir déjà tout testé et elle ne veut utiliser que ZOOM.

Le conservatoire que j'ai contacté, fait "la sourde oreille".

J'avais espéré des échanges spontanés et cordiaux avec le conservatoire sur la base d'une discussion ouverte car je sais bien que peu de gens sont sensibilisés à la sécurité informatique et aux logiciels libres.

Ce ne fût pas le cas. Le 1er cours de groupe ayant eu lieu sur ZOOM, je les ai informé des risques juridiques potentiels, cette-ci. Il n'y a toujours pas eu de réaction.

Bref, il me semble que cette affaire si elle suit son cours, peut permettre à la mairie de Paris de se positionner sur les outils utilisés par les enseignants pour donner des cours aux enfants.

Je souhaite donc les informer des risques juridiques liés au traitement des données, notamment au non-respect de la réglementation (RGPD) et sur l'existence de l'article 223-7 du Code pénal suivant: "Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

L'avantage de cet article se situe dans le fait que l'on ne serait pas obligé de démontrer le préjudice personnel du demandeur pour demander à un juge de statuer.

Je cherche à savoir si quelqu'un de l'APRIL pourrait me donner des informations juridiques précises à ce sujet car cela permettrait d'aller potentiellement bien au-delà de l'usage obligatoire de ZOOM dans un conservatoire municipal...

Qu'en pensez-vous?

Cordialement,

Jérôme

Ps: J'ai adressé ce courriel aux deux listes (informatique-deloyale AT april.org et educ AT april.org) car il me semble que cela concerne ces deux sujets.