RE: Re : [LibreAsso] Un film "Libre de droit" : que peut-on en faire ?

["ROYER Jean-Yves" <royerjy AT wanadoo.fr>]



Bonjour et bonne année,

 

En faisant le tri dans mes messages non traités, je retrouve celui de Baptiste, auquel je n'ai pas l'impression qu'une réponse ait été apportée. Je ne suis pas le plus compétent pour le faire de manière pertinente, mais je me lance... De plus compétents pourront rectifier.

 

Librement.

 

Jean-Yves ROYER

-----Message d'origine-----
De : libreassociation-request AT april.org [mailto:libreassociation-request AT april.org]De la part de baptiste cambon de lavalette
Envoyé : vendredi 2 décembre 2011 11:07
À : libreassociation AT april.org
Objet : Re : [LibreAsso] Un film "Libre de droit" : que peut-on en faire ?

Bonjour à tous,

J'aimerai faire quelque chose là-dessus.

N'ayant jamais apposer un Creative Commons sur quelconque support que cela soit (et dieu sait que j'en brasse, même si je suis athée ; ), ma première question concerne la procédure:

1. J'ai un support

2. Je vais sur le site: http://creativecommons.org/choose/

3. Comment ça se passe? Il y a une banque de données? On télécharge le fichier? Ou bien je reçois un code / une identité signifiant que mon support est identifié quelque part?

4. Mon support est apposé d'une license. Je conserve mon droit d'auteur tout en protégeant sa diffusion (car il y a une marque qui, juridiquement, montre qu'elle a été breveter quelque part?) 

Dans les grandes lignes, c'est cela. A ma connaissance, il n'y a pas de banque de données où sont enregistrés les oeuvres publiées sous une licence.

 

Il faut choisir une des licences proposées en fonction des droits que l'auteur souhaite donner aux utilisateurs. Il semble préférable de partir du site français : http://creativecommons.fr/ (pour faire la sélection : http://creativecommons.org/choose/?lang=fr).

 

Les champs optionnels ne doivent pas être mémorisés mais sont utilisés pour générer du code HTML pour les sites Web. En dehors du Web, il faut apposer les logos qui correspondent aux choix réalisés.

 

Il faut probablement éviter d'évoquer le terme "breveter". Par ailleurs, il faut noter que par défaut, l'auteur ne donne aucun droit aux utilisateurs. Indiquer "Libre de droit" ne veut rien dire, puisque le droit d'auteur est inaliénable. Rien n'est libre de droit avant de tomber dans le domaine public. L'intérêt de la licence est que l'auteur utilise son droit inaliénable pour formaliser l'attribution de droits aux utilisateurs de son oeuvre sans que ceux-ci aient à l'interroger. Une licence Creative commons, parmi d'autres, permet de savoir ce que l'on peut faire avec une oeuvre sans avoir à demander une autorisation à l'auteur. 

Si je comprends bien, le mail que nous pourrons envoyer à l'organisation nationale du Mois de l'ESS pourrait donner cette proposition ci-dessous. Avant de l'envoyer, j'aimerai que vous le lisiez et que vous me fassiez part de vos commentaires; je ne souhaite pas m'embraquer dans un domaine où je ne suis pas assez "précis". Merci 

Je ne suis pas assez compétent pour t'aider. Peut-être un message plus court centré sur le sujet "Libre de droit". Quelques commentaires dont je ne suis pas certain de l'exactitude...

Bonjour,

C'est avec grand plaisir que nous avons participé aux manifestations du Mois de l'économie sociale et solidaire.

Dans ce cadre, un DVD "libre de droit" a été diffusé à l'ensemble des organisateurs pour exposer avec beaucoup de clareté les activités que recouvrent l'ESS.

Nous sommes fervents partisans de l'utilisation de l'informatique libre et responsable. L'ESS & les logiciles libres partagent un grand nombre de valeurs communes. Néanmoins, la mention "libre de droit" telle qu'elle a été promulguée par la diffusion de ce support DVD ne semble pas correspondre avec ce qu'il est coutume d'appeller les Creative Commons. 

Pourquoi faire un rapprochement entre "Libre de droit" et les Creative commons ? Peut-être quelque chose dans ce genre.

 

"La mention libre de droit n'a pas de sens juridique puisque le droit d'auteur est inaliénable et n'indique pas clairement ce que les auteurs souhaitent pour la diffusion de leur oeuvre. Pour répondre au besoin de diffusion d'oeuvres avec des droits limités, notamment de libre reproduction, il existe plusieurs familles de licences types, dont les Creative commons qui semblent les plus utilisées.

Les Creative Commons sont une manière de publier des contenus de façon libre, tout en conservant ses droits d'auteur. Il existe différentes licences; et nous pourrions vous accompagner à mieux les comprendre et mieux les utiliser.

Attention 
: les Creative commons ne sont pas toutes "libres" au sens de la FSF. Il ne 
faut pas assimiler toutes les oeuvres à des logiciels. Richard Stallman ne 
publie pas ses conférences sous licence libre. Une creative commons libre est 
"by sa" qui autorise des oeuvres dérivées et oblige à citer les auteurs et à 
diffuser avec les mêmes libertés que l'oeuvre originale, sans interdire la 
vente.
 
En l'occurrence, 
il semblerait que les auteurs aient voulu donner un droit de libre reproduction 
et diffusion du DVD. La licence pourrait être CC by nd si la vente de copies 
était autorisée.

C'est un enjeu fondamental, dans la mesure où il est, à notre sens, urgent qu'un nombre de plus en plus important d'acteurs de l'ESS se mettent à travailler sur des supports dits "libres" (à l'inverse des supports dits "privés" où le contenu est en quelque sorte "confisqué" du domaine intellectuel).

Ces licences n'enlèvent en rien le droit d'auteur. Au contraire, elles le protègent. Bon nombre de structures de l'ESS continuent à être exposées très largement, faute de moyens ou par méconnaissance, aux risques liés à la protection du droit d'auteur. 

Je ne suis pas certain de comprendre. Par défaut, le droit d'auteur est protégé. Après, la question est de faire valoir ses droits. Dans le cas qui nous préoccupe, il n'est pas question de surprotéger le droit de l'auteur mais d'être clair vis-à-vis des utilisateurs pour leur donner des libertés sans qu'ils aient à questionner l'auteur. "Libre de droit" ne voulant rien dire nous proposons une autre démarche de grande diffusion pour préciser les droits donnés au public.

Par exemple, dans l'association dans laquelle je travaille, le contenu d'une action que nous menons a été "copier / coller" directement sur Internet par un grand organisme qui a fait de cette action un événement médiatique. Nous n'avions aucun recours... et nous étions totalement méconnaissant des Creative Commons. Nous aurions pu "breveter" cette œuvre quelque part, où du moins faire reconnaitre que nous nous en étions les auteurs. Travaillant dans le secteur non lucratif et dans des idées, rien n'est figé mais il y a bien derrière des enjeux de reconnaissance et de diffusion.

Il ne faudrait 
pas présenter cet exemple qui me semble ambigu. Une oeuvre n'est pas protégée 
par un "brevet". Une idée n'est pas brevetable. Un trac ou une page web est une 
oeuvre. Si la copie a été servile, il devrait être facile de montrer 
l'antériorité de l'oeuvre originale. Pourquoi la faire reconnaître ? Une 
manifestation peut être protégée par une marque. Il faut la déposer et se battre 
pour la faire respecter.

C'est pourquoi, il me se semble, pour être pédagogique, ce serait intéressant que l'on vous fasse part des enjeux liées à la mention "libre de droit", afin que les acteurs de l'ESS soient informés des enjeux sous-jacents et des manières de les manier.

Nous sommes tout à fait disponibles pour continuer avec vous sur ces échanges.

 

Bien cordialement,

  Baptiste 
  Cambon de Lavalette