[LibreAsso] Fwd: [April - Atelier] Consultation « république numérique » : nouvel article en ligne « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable »

[LauwCost <glcosty AT free.fr>]

Bonjour à tous,

Vous savez sans doute que la consultation sur la loi numérique est en cours jusqu'au 18 octobre.
L'april a proposé un article qu je vous invite à soutenir (si vous êtes d'accord bien sûr).

L'article est ici :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable

Pour soutenir cette proposition il vous faudra vous inscrire préalablement,


Cordialement,
Laurent Costy

-------- Message transféré -------- Sujet : [April - Atelier] Consultation « république numérique » : nouvel article en ligne « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable » Date : Thu, 08 Oct 2015 16:59:05 +0200 De : Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> Répondre à : Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> Organisation : April - http://www.april.org/ Pour : atelier AT april.org

Bonjour,

nous venons de mettre en ligne la proposition de nouvel article « Le
code source d'un logiciel est un document administratif communicable »
en ligne :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable

N'hésitez pas à soutenir :)

Les autres propositions seront mises en ligne dès que possible.

Librement,
Fred

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