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libreassociation - [LibreAsso] Les pratiques Microsoft...

Objet : Liste de discussion pour le groupe logiciel libre et monde associatif (liste à inscription publique)

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[LibreAsso] Les pratiques Microsoft...


Chronologique Discussions 
  • From: LauwCost <glcosty AT free.fr>
  • To: Libre Asso <libreassociation AT april.org>, CA APRIL <ca AT april.org>, VIAN Pierre & Anne-Marie <vian.pierre AT bbox.fr>, Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>
  • Subject: [LibreAsso] Les pratiques Microsoft...
  • Date: Mon, 21 Dec 2015 09:47:47 +0100

Bonjour à tous,

en fichier joint, un courrier anonymisé envoyé par Microsoft à une association...

Outre la pratique inquisitrice toujours plus culottée de cette firme, avez-vous déjà eu des courriers de ce type ? Sur le plan juridique, quels sont nos droits (peut-on ignorer purement et simplement le courrier -a priori oui puisque pas envoyé en AR-, jusqu'où ont-ils le droit d'aller ? etc)

Merci pour vos éventuelles réponses sur le sujet,


PS : j'ai déjà parcouru quelque pages sur le sujet : par exemple, ici, là ou là. Cette pratique existe et est entre autre un moyen de récupérer de l'argent en fin d'année budgétaire. Je donc suis surtout à la recherche de cadre juridique pour lutter contre cette pratique et conseiller au mieux l'association.
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PNG image

Attachment: relance microsoft-anonymisee.pdf
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