Re: [LibreAsso] Les pratiques Microsoft...

[Denis Chenu <dchenu AT april.org>]

Salut,

A voir avec le contrat initial de la licence "Open". Si c'est marqué sur
le contrat : il me semble que le droit est de leur coté.
A mois de prouver que la clause est abusive ?
Ou qu'il n'y ai pas de contrat licence "Open"..

Non ?
Denis

Le 21/12/2015 09:47, LauwCost a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> en fichier joint, un courrier anonymisé envoyé par Microsoft à une
> association...
>
> Outre la pratique inquisitrice toujours plus culottée de cette firme,
> avez-vous déjà eu des courriers de ce type ? Sur le plan juridique,
> quels sont nos droits (peut-on ignorer purement et simplement le
> courrier -a priori oui puisque pas envoyé en AR-, jusqu'où ont-ils le
> droit d'aller ? etc)
>
> Merci pour vos éventuelles réponses sur le sujet,
>
>
> PS : j'ai déjà parcouru quelque pages sur le sujet : par exemple, ici
> <http://linuxfr.org/users/zurvan-0/journaux/harcelement-de-la-part-de-microsoft-et-son-service-de-conformite>,
> là
> <http://linuxfr.org/users/papap/journaux/campagne-de-menaces-de-microsoft>
> ou là
> <http://www.village-justice.com/articles/Audit-licences-logiciel-bonnes,17608.html>.
> Cette pratique existe et est entre autre un moyen de récupérer de
> l'argent en fin d'année budgétaire. Je donc suis surtout à la
> recherche de cadre juridique pour lutter contre cette pratique et
> conseiller au mieux l'association.
> -- 
>
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