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libreassociation - Re: [LibreAsso] Contact pour avocat défendant les associations du libre

Objet : Liste de discussion pour le groupe logiciel libre et monde associatif (liste à inscription publique)

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Re: [LibreAsso] Contact pour avocat défendant les associations du libre


Chronologique Discussions  
  • From: Benjamin Jean <bjean AT inno3.fr>
  • To: "L. Costy" <laurent.costy AT espace.lautre.net>, libreassociation AT april.org, Laurent Destailleur <laurent AT destailleur.fr>
  • Cc: contact AT inno3.fr
  • Subject: Re: [LibreAsso] Contact pour avocat défendant les associations du libre
  • Date: Mon, 11 Sep 2023 12:32:20 +0200
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 smtp.inno3.fr 933629C6AA
  • Dkim-filter: OpenDKIM Filter v2.11.0 smtp.inno3.fr 0938A9C42B
  • Organization: inno³

Bonjour toutes, tous,

Merci Laurent pour cette mise en relation et désolé pour ce retour tardif.

Le sujet des trademark policies est effectivement un sujet particulièrement important dans le cadre de projet Open Source communautaire. La fondation Wikimedia avait travaillé collectivement sur ce sujet dans une logique de standardisation[1], mais le sujet reste à mon goût encore relativement spécifique nécessitant une adaptation au sein de chaque communauté (en fonction de l'écosystème, du marché associé, etc.).

Ce n'est pas certain que l'on soit les mieux placés au regard des attentes, mais le plus simple est dans tous les cas de programmer un rapide call (si votre besoin est toujours là) pour en discuter et on pourra vous rediriger autant que de besoin en fonction de vos besoins (en France ou plus largement).

Bonne continuation,

Benjamin

[1] https://foundation.wikimedia.org/wiki/Policy:Trademark_policy

Benjamin Jean
CEO | inno3.fr | ✆ +33.7.83.16.46.14
Community-driven : hermine-foss.org | eolevent.eu
Le 01/09/2023 à 09:16, L. Costy a écrit :

Bonjour Laurent,

Ma réponse n'est évidemment pas exhaustive et j'espère que d'autres personnes sur la liste pourront compléter cette réponse.

Je pense à plusieurs voies en lisant ton mail :

- Marie Duponchelle : elle a été administratrice de l'April et est désormais avocate. Elle aura sans doute des contacts à donner / recommander. Je t'envoie son mail en privé et la mets en copie cachée.

- Benjamin Jean (la page de son podcast (re)donne le périmètre de ses compétences) : je ne sais pas s'il interviendrait directement mais il pourra sans aucun doute donner des pistes et des conseils ? Je mets l'adresse de contact inno3.fr en copie.

- je mets aussi en copie cachée une personne de la rédaction du mensuel Association Mode d'Emploi, Michel Lulek : il aura sans doute des liens et réseaux à donner.

Bon courage pour la suite,

Librement,

Laurent (C. :)


Le 31/08/2023 à 01:22, Laurent Destailleur a écrit :
Bonjour à tous...

L'association Dolibarr recherche un avocat dans le but de défendre son
image (souvent détournée par des faux projets open source ou utilisant
la marque Dolibarr de manière peu éthique).

Je me dis que certaines associations du libre (April, LinuxFr ou
autres), ont déjà du avoir recours à ce genre de service et je suis en
recherche de recommandations.
La difficulté est que nous recherchons quelqu'un ou un cabinet
compétent dans la défense d'une marque avec compréhension du libre
mais pouvant avoir quelques actions sur des contrevenant à
l'international également.
C'est bien une recommandation que l'asso Dolibarr recherche (pas un
"bon plan", l'asso ayant un budget adapté conséquent et récurrent pour
ce besoin).


Laurent Destailleur, pour l'association Dolibarr.

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