Objet : Liste de travail pour la revue de presse de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
- From: Sylvie DROUET CROC <bedouine84 AT yahoo.fr>
- To: rp AT april.org
- Subject: Qu'on arrête de diaboliser ceux qui téléch argent
- Date: Mon, 7 Feb 2011 17:34:56 +0000 (GMT)
- Domainkey-signature: a=rsa-sha1; q=dns; c=nofws; s=s1024; d=yahoo.fr; h=Message-ID:X-YMail-OSG:Received:X-Mailer:Date:From:Subject:To:MIME-Version:Content-Type; b=AfixFiYhNWJ5fV9TL8djLKzCivHlMXR4hQkwOTcfNjVNKgWO0Fl1gFiSQm4Im9B3nLr5zRSqWUFnmWgyKEpOZhCTT0Xi/PxP/4f3dE7uPNICh0pIi5+MDQyFWLi6/Y++dDepUCfKoLQvkf/7P1YIxSucJj0GoJFG/98QYyoANDs=;
"James Climent fait partie des rares internautes jugés pour téléchargement illicite en France. La justice l'a condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM (1) pour des faits remontant à 2005. Il a décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après avoir été débouté par la Cour de cassation."
Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.
Membre de l'April - « promouvoir et défendre le logiciel libre » - http://www.april.org
Rejoignez maintenant les 5473 personnes, associations, entreprises et
collectivités qui soutiennent notre action. Et vous ?
Rejoignez maintenant les 5473 personnes, associations, entreprises et
collectivités qui soutiennent notre action. Et vous ?
- Qu'on arrête de diaboliser ceux qui téléch argent, Sylvie DROUET CROC, 07/02/2011
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.