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rp - Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

Objet : Liste de travail pour la revue de presse de l'April (liste à inscription publique)

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Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée


Chronologique Discussions 
  • From: Sylvie Yahoo <bedouine84 AT yahoo.fr>
  • To: April RP <rp AT april.org>
  • Subject: Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée
  • Date: Mon, 07 Feb 2011 19:33:25 +0100
  • Disposition-notification-to: Sylvie Yahoo <bedouine84 AT yahoo.fr>

Bonjour,

http://www.01net.com/editorial/527873/hadopi-un-cavalier-legislatif-vote-de-nuit-a-lassemblee/

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

Sylvie

-- 
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  • Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée, Sylvie Yahoo, 07/02/2011

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