Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

[Sylvie Yahoo <bedouine84 AT yahoo.fr>]

Bonjour,

http://www.01net.com/editorial/527873/hadopi-un-cavalier-legislatif-vote-de-nuit-a-lassemblee/

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

Sylvie

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