EN->FR traduction d'un passage de décision de la Cour suprême

[Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>]

Bonjour,

Dans le cadre d'un travail de synthèse sur les brevets logiciels, nous avons traduit un extrait d'une décision de la Cour Suprême US. Nous avons eu quelques difficultés de vocabulaire, notamment sur la traduction de "disapproving" . L'anglais juridique étant complexe, j'aurais besoin de vos avis...

Voici le passage en question

« In disapproving an exclusive machine-or-transformation test, this Court by no means desires to preclude the Federal Circuit’s development of other limiting criteria that further the Patent Act’s purposes and are not inconsistent with its text.»

et notre traduction :
 
"en désapprouvant l'exclusivité du test "machine ou transformation", la Cour en aucun cas ne cherche à exclure le développement par le Circuit fédéral d'autres critères limitant qui seraient dans le prolongement des objectifs du droit des brevets et qui ne seraient pas en contradiction avec ce texte "

merci d'avance,

Jeanne