Re: [Accessibilite] cadre juridique et accessibilit é numérique

[Armony ALTINIER 聂和美 <armonyaltinier AT gmail.com>]

Julian dit : 
> Je souhaiterais à ce sujet savoir ce que recouvre l'accessibilité numérique pour chacun d'entre nous.

L'accessibilité numérique est bien entendu beaucoup plus large que l'accessibilité du Web. Tu as raison de le rappeler Julian, il faut en effet toujours veiller à ne pas se cantonner à l'accessibilité du Web (et ne pas hésiter à me reprendre si nécessaire, le Web étant ma spécialité il peut m'arriver de manquer de recul...)

Une bonne définition de l'accessibilité numérique est à lire sur Wikipédia, qui souligne à juste titre que l'accessibilité numérique "s'intéresse donc aux matériels comme aux contenus".

J'ai eu à discuter de cette question notamment concernant la fracture numérique et le difficile accès à du matériel informatique dans certains coins du monde...

Merci pour ces ressources.

Librement,

Armony

Armony ALTINIER 聶和美 Directrice d'ACS Horizons Consultante Chine et Web

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Le 24 septembre 2009 11:27, Julian Breuil <julianbreuil AT yahoo.fr> a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

Le cadre juridique existant concernant le secteur public :

- plusieurs textes supraconstitutionnels, européens et internationaux, font référence à l'égalité des Hommes devant la Loi et énoncent le doit à l'information pour tous

- de nombreux textes à valeur constitutionnelle énoncent également le droit à l'information ou le principe général d'égalité (les Hommes naissent libres et égaux en droits par exemple - DDHC 1789) ou celui plus précis d'égalité face à l'Administration

- article 47 de la loi du 11 février 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=#LEGIARTI000006682279

- le décret d'application dudit article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980&dateTexte=&categorieLien=id

- référentiels (celui concernant l'accessibilité est en cours de refonte) de l'administration électronique : http://www.references.modernisation.gouv.fr/

Aucune obligation légale pour le secteur privé.

Pour finir, une remarque qui me semble importante : la terminologie accessibilité du web est plus restrictive que celle d'accessibilité numérique. Je pense qu'il est sage de faire usage de cette dernière et non de celle d'accessibilité du web. Je souhaiterais à ce sujet savoir ce que recouvre l'accessibilité numérique pour chacun d'entre nous.

Librement,

JB