Objet : Liste de diffusion du groupe de travail Accessibilité (liste à inscription publique)
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- From: david96 <david96 AT libertysurf.fr>
- To: APRIL Association <april AT april.org>, accessibilite AT april.org
- Subject: Marchés publics : appels d'offres et RGAA ?
- Date: Tue, 25 May 2010 21:32:10 +0200
Bonsoir,
Les appels d'offres doivent je pense être soumis au RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) afin de respecter l'interopérabilité des documents ?
Et si oui, que faire si une collectivité, établissement public ne respecte pas ceci, ou impose d'avoir un système propriétaire tel que Windows Microsoft ou encore posséder seulement le navigateur Internet Explorer pour répondre à la dématérialisation des procédures ?
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Amicalement.
David Prudhon
Chef de projet Internet de www.emploitheque.org (Emploi fonction publique)
- Marchés publics : appels d'offres et RGAA ?, david96, 25/05/2010
- Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?, info pixhiboo, 26/05/2010
- Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?, david96, 26/05/2010
- Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?, info pixhiboo, 26/05/2010
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