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accessibilite - Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?

Objet : Liste de diffusion du groupe de travail Accessibilité (liste à inscription publique)

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Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?


Chronologique Discussions 
  • From: david96 <david96 AT libertysurf.fr>
  • To: accessibilite AT april.org
  • Subject: Re: [Accessibilite] Marchés publics : a ppels d'offres et RGAA ?
  • Date: Wed, 26 May 2010 12:36:50 +0200

info pixhiboo a écrit :
david96 a écrit :
Bonsoir,

Les appels d'offres doivent je pense être soumis au RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) afin de respecter l'interopérabilité des documents ?

Et si oui, que faire si une collectivité, établissement public ne respecte pas ceci, ou impose d'avoir un système propriétaire tel que Windows Microsoft ou encore posséder seulement le navigateur Internet Explorer pour répondre à la dématérialisation des procédures ?

Bonjour,

Concernant l'interopérabilité c'est le RGI et non le RGAA qui fait référence.

http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite

Bonjour,

RGI, RGAA, W3C, WAI, WCAG, RFC... Pas toujours facile de suivre, en tous cas merci pour l'éclairage ! :)

Amicalement.

David Prudhon
Chef de projet Internet de www.emploitheque.org (Emploi fonction publique)





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